Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (25, 26 et 27 mars 2003)]

Discussion générale:

Art. 9 (Congé et période de travail à temps partiel pour la création d'entreprise)

Art. 22 (Relèvement des seuils d'exonération des plus-values professionnelles)

Approbation des dispositions proposées dans ce texte. Disparition des entreprises au moment de leur transmission. Imposition au titre des plus-values. Effet de seuil. Caractère trop restreint du dispositif proposé. Hommage au travail de la commission spéciale. (texte intégral du JO)

Art. 26 bis (Exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune pour les parts ou actions de société que les propriétaires s'engagent à conserver dans le cadre d'un accord collectif)

Art. additionnels après l'art. 26 quater

Intervient sur l'amendement n° 60 de M. Alain Vasselle (exonération d'ISF des apports en numéraire aux groupements fonciers agricoles). (texte intégral du JO)