Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1196 (Sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel - Régime du mécénat - Expérimentation)

P. 9412 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-199 rectifié et n° I-200 rectifié (Dons versés aux formations politiques - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

P. 9425 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9435 (texte intégral du JO)
P. 9438 (texte intégral du JO)
P. 9443 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-223 et n° I-484 rectifié bis (Saint-Martin - Investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme - Taux d'impôt réduit)

P. 9498 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° I-729 rectifié (Bassins urbains en déclin industriel - Redynamisation - Modification)

P. 9506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-1210 rectifié, n° I-734 rectifié ter et n° I-1249 (Abandon de loyers pour les entreprises locataires - Crédit d'impôt pour les bailleurs, personnes physiques ou morales)

P. 9523 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-210 rectifié, n° I-370 rectifié, n° I-1065 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-1137 rectifié et n° I-1252 (Grandes et moyennes surfaces et plateformes de e-commerce - Taxation exceptionnelle en faveur des commerces de proximité - Création)

P. 9588 (texte intégral du JO)
P. 9589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-188 rectifié (Nouvel impôt de solidarité sur le capital - Création)

P. 9638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-1155 rectifié bis et n° I-1021 (Impôt écologique sur la fortune - Instauration)

P. 9639 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

P. 9643 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1020 rectifié bis (Dividendes - Taxation additionnelle)

P. 9650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-193 rectifié (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)

P. 9655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-406 rectifié bis (PEL ouverts à compter de 2021 - Intérêts - Exonération fiscale pendant 4 ans)

P. 9656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-496 rectifié bis (Épargne salariale - Déblocage exceptionnel - Autorisation)

P. 9674 (texte intégral du JO)
P. 9675 (texte intégral du JO)
P. 9676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-626 rectifié et n° I-1038 (Matériaux biosourcés - Taux de TVA réduit)

P. 9726 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-12 rectifié bis et n° I-236 (Compétition de e-sport - Taux de TVA réduit)

P. 9742 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1205 (Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la covid-19 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Suppression temporaire)

P. 9744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-65 (Entreprises - Acquisition de véhicules poids lourds moins polluants - Taux de réduction - Augmentation)

P. 9886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-499 rectifié et n° I-66 (Compagnies aériennes - Renouvellement de la flotte actuelle - Incitations fiscales)

P. 9889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)

P. 9895 (texte intégral du JO)
P. 9896 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-1068 (Taxe sur la détention de grands navires de plaisance - Augmentation)

P. 9969 (texte intégral du JO)
P. 9970 (texte intégral du JO)

Article 16 (Suppression de taxes à faible rendement)

P. 9975 (texte intégral du JO)
P. 9978 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales)

P. 10027 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 11252 (texte intégral du JO)
P. 11261 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques - État B :

Article 54 undecies (nouveau) (Ouverture d'un droit d'accès au Ficoba pour les agents de l'Agence de services et de paiement)

P. 11268 (texte intégral du JO)

Article 54 duodecies (nouveau) (Ouverture d'un droit d'accès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics sociaux et médico-sociaux aux référentiels de la direction générale des finances publiques)

P. 11269 (texte intégral du JO)

Article 54 terdecies (nouveau) (Demande de rapport sur la mise en place d'une gouvernance dédiée à la politique de responsabilité sociale et environnementale de l'État en matière d'achats publics)

P. 11269 (texte intégral du JO)

  Transformation et fonction publiques - État B :

P. 11270 (texte intégral du JO)
P. 11271 (texte intégral du JO)
P. 11272 (texte intégral du JO)
P. 11273 (texte intégral du JO)
P. 11275 (texte intégral du JO)
P. 11276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1037 (État d'urgence sanitaire - Jours de carence - Suspension - Rapport au Parlement)

P. 11276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1038 (Dispositif de l'indemnité de résidence - Révision - Rapport au Parlement)

P. 11277 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création)

P. 11341 (texte intégral du JO)
P. 11342 (texte intégral du JO)
P. 11343 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1281 rectifié bis (Logements intermédiaires - Dispositifs d'avantages fiscaux - Modifications)

P. 11407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1066 rectifié bis et n° II-1217 rectifié (Accession à la propriété de logements anciens - Ménages modestes - Droits d'enregistrement sur les ventes - Possible exonération)

P. 11411 (texte intégral du JO)