Accès article par article
- Demande de priorité
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié
- Salaire minimum de croissance - Montant
- Article 1er
- Prime de partage de la valeur
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 317
- Impacts du versement de la prime de pouvoir d'achat sur les inégalités de genre - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 341 rectifié
- Évaluation de l'attribution de la prime de partage de la valeur au regard de l'égalité professionnelle - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié bis
- Taxation des cartes de libre circulation des salariés des domaines skiables - Suppression
- Article 1er bis (nouveau)
- Réduction des cotisations patronales sur la majoration de salaire au titre des heures supplémentaires
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 rectifié
- Bas salaires - Diminution de la contribution sociale généralisée (CSG)
- Article 2
- Réduction des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 84 rectifié quater
- Retraités en situation de cumul emploi-retraite - Exonération de cotisations vieillesse de retraite complémentaire
- Article 3
- Favoriser le développement de l'intéressement
- Article 3 bis (nouveau)
- Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 74 rectifié bis
- Plan épargne entreprise - Réduction du délai de déblocage
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 259 rectifié ter et n° 255 rectifié ter
- Entreprises - Forfait social sur la participation - Harmonisation et suppression
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 261 rectifié ter et n° 262 rectifié ter
- Abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise (PEE, PEI) - Exonération de forfait social
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 200 rectifié
- Réserve spéciale de participation - Nouvelle formule de calcul
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 16 rectifié
- Plan d'épargne retraite - Modification du mode de liquidation
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 254 rectifié ter et n° 376 rectifié bis
- Jours de réduction du temps de travail (JRTT) - Monétisation simplifiée
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 377 rectifié bis
- Jours de réduction du temps de travail (JRTT) - Monétisation simplifiée
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 409 rectifié quinquies
- Trajet domicile-travail - Financement d'un chèque-carburant
- Article 3 ter (nouveau)
- Extension des consommations éligibles au paiement par titre-restaurant
- Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 279 rectifié bis
- Trajet domicile-travail - Prise en charge par les employeurs des frais de covoiturage en voiture électrique
- Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 88 rectifié
- Forfait Mobilités Durables (FMD) - Obligation de prise en charge par l'employeur
- Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 82 rectifié quater
- Frais générés par le télétravail - Forfait télétravail
- Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements ° 248 rectifié bis et n° 379 rectifié bis
- Contribution patronale au financement des titres-restaurant - Montant
- Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 81 rectifié quater
- Bénéficiaires des tickets-restaurant, mise en place de nouveaux titres fléchés - Rapport au Parlement
- Article 4 (supprimé)
- Incitation des branches professionnelles à négocier sur les salaires
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 167 et n° 344 rectifié
- Échelle mobile des salaires - Rétablissement
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 338 rectifié
- Filières professionnelles qui emploient principalement des femmes - Revalorisation des rémunérations
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 339 rectifié ter
- « Grenelle des salaires » - Instauration
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 166 et n° 342 rectifié
- Conférences sociales annuelles par branche - Convocation
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 318, n° 5 rectifié et n° 147
- Minima conventionnels de branche - Négociations
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 240 rectifié bis et n° 358 rectifié bis
- Salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté et rémunérés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) - Non-application des allègements de cotisations patronales
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 165
- Aides publiques aux grandes entreprises - Conditionnement à la conclusion d'un accord de branche sur les salaires
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 343 rectifié
- Augmentation des salaires contre l'inflation - Ouverture de négociations de branches
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 146
- Entreprises n'assurant pas un salaire minimum national professionnel - Indexation de grilles salariales conventionnelles sur l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance ordonnée par le ministre du travail
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 148, n° 363 rectifié bis et n° 337 rectifié bis
- Bas salaires - Création d'une commission sur les salaires décents - Intégration des représentants des partenaires sociaux au groupe d'experts sur le SMIC
- Article 4 bis (nouveau)
- Simplification de la procédure d'extension des accords salariaux
- Article 5
- Revalorisation anticipée de prestations sociales
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 362 rectifié
- Majoration du montant forfaitaire de la prime d'activité dans les outre-mer - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 332 rectifié
- Majoration dans la collectivité de Corse de la revalorisation anticipée des pensions de retraites des régimes de base - Rapport au Parlement
- Article 5 bis (Texte non modifié par la commission)
- Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Article 5 ter
- Accès des élus locaux aux minima de pension et majorations de réversion
- Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 361 rectifié bis
- Niveau de vie et pouvoir d'achat des Français - Conférence nationale du pouvoir de vivre
- Article 15 (priorité)
- Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon
- Article 6
- Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL)
- Article 6 (suite)
- Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL)
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 29 rectifié
- Hausse des loyers en dehors des travaux de rénovation énergétique - Interdiction
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 293 rectifié bis
- Forfaits de charges et nombre de personnes à charge entre outre-mer et métropole - Égalité
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 60
- Prix plafond d'acquisition foncière et immobilière dans les zones tendues - Fixation par décret
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 54
- Hausse des APL - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 57 et n° 205
- Non-respect de l'encadrement des loyers - Sanctions
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 103 rectifié bis
- Fixation des loyers de référence - Prise en compte de l'inflation dans les zones d'expérimentation de l'encadrement des loyers
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 55
- Loyers des logements F et G - Plafonnement au niveau du loyer de référence minoré
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 58
- Expérimentation de l'encadrement des loyers - Suppression du loyer de référence majoré
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 59
- Aménagements luxueux - Justification du complément de loyer
- Article 6 bis (supprimé)
- Interdiction du complément de loyer dans des cas de mauvais état du logement dans les agglomérations expérimentant l'encadrement des loyers
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 39 rectifié ter, n° 56 rectifié, n° 430 rectifié et n° 239 rectifié bis
- Indices des loyers commerciaux - Variation en glissement annuel - Limitation
- Article 7
- Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 384 rectifié bis
- Droit de rétractation par voie électronique - Autorisation
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 116
- Contrats affinitaires - Tacite reconduction - Interdiction
- Article 7 bis (nouveau)
- Droit de résiliation à tout moment des contrats de services de télévision et de vidéo à la demande
- Article 8
- Résiliation en « trois clics » des contrats d'assurance, couvrant les consommateurs, souscrits par voie électronique
- Article 8 bis (Texte non modifié par la commission)
- Extension de quatorze à trente jours du délai de rétractation pour les contrats d'assurance affinitaire et extension du champ de ses bénéficiaires
- Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 406
- Contrat d'assurance emprunteur - Modalités de résiliation à tout moment
- Article 9 (Texte non modifié par la commission)
- Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF
- Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 256 rectifié bis et n° 320 rectifié ter
- Multiples paiements se rapportant à une même opération - Remboursement des frais pour incidents bancaires
- Article 9 bis A
- Article 9 bis
- Taux d'intérêt légaux pour non-remboursement ou non-rétablissement d'un compte bancaire objet d'une opération de paiement non autorisée et signalée
- Article 9 ter (nouveau)
- Pénalités financières à l'encontre des banques dépassant le plafond de frais bancaires
- Article 10
- Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel
- Article 11
- Modification du dispositif de l'interruptibilité rémunéré
- Article 11 bis
- Article 12
- Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 408
- Sécurité d'approvisionnement en gaz - Promotion du biogaz
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 410
- Information des consommateurs de gaz et d'électricité - Renforcement
- Article 13
- Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 69 rectifié
- Provenance et technique d'extraction du gaz - Indication aux consommateurs
- Article 14
- Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national
- Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 197 rectifié
- Ministre chargé de l'énergie - Pouvoir de régulation et d'interdiction de la publicité lumineuse
- Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 198 rectifié
- Entreprises ayant recours à des dispositifs de publicité lumineuse - Assimilation des utilisateurs à profil d'interruption instantanée
- Article 15 (précédemment examiné)
- Article 15 bis
- Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des installations de production ou de stockage d'électricité de secours supérieures à 1 MW
- Article 15 ter
- Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des capacités d'effacements non utilisées ou vente sur les marchés de ces capacités par les opérateurs du mécanisme d'ajustement ou d'effacement
- Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 215 rectifié bis, n° 201, n° 70 rectifié ter, n° 206 rectifié et n° 95 rectifié bis
- Service minimum aux usagers de l'énergie comprenant l'interdiction des coupures - Institution
- Article 16
- Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon
- Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié
- Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Interdiction à certaines entreprises
- Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 224 rectifié
- Libéralisation du marché de l'énergie - Rapport au Parlement
- Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 225 rectifié
- Statut juridique du groupe EDF - Rapport au Parlement
- Article 17
- Réattribution des volumes de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) du fournisseur défaillant ou dont l'autorisation a été suspendue ou retirée vers le fournisseur de secours
- Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 187
- Hausses de prix par les fournisseurs éligibles à l'ARENH - Sanction
- Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 220 rectifié
- ARENH - Suppression en 2022
- Article 18
- Suppression du guichet infra-annuel dans le cadre du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh)
- Article 18 bis
- Abaissement à 120 térawattheures (TWh) par an du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)
- Article 18 ter
- Relèvement à 49,5 euros par mégawattheure (MWh) du montant de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)
- Article 19 (Texte non modifié par la commission)
- Validation législative, au titre des consultations obligatoires, du décret du 11 mars 2022 modifiant le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)
- Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 180 rectifié, n° 71 rectifié ter, n° 138 et n° 371 rectifié
- Tarifs réglementés de vente d'électricité
- Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 139
- Tarifs réglementés de vente d'électricité - Réintroduction
- Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 372 rectifié
- Tarifs réglementés de vente de gaz - Application aux collectivités territoriales et à leurs groupements où s'exerce un service public essentiel
- Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 47 rectifié
- Effacements de consommation - Rapport au Parlement
- Article 20
- Transport routier de marchandises - Extension du mécanisme d'indexation gazole à l'ensemble des produits énergétiques
- Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 277 rectifié
- État de consommation des crédits consacrés à l'aide au fret - Information des entreprises éligibles
- Article 20 bis (nouveau)
- Création d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules lourds peu polluants affectés au transport de marchandises
- Article 21
- Autorisation de l'utilisation d'huile alimentaire usagée comme carburant
- Article 22 (Texte non modifié par la commission)
- Rapport au Parlement sur le zonage des aides au logement
- Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 236 rectifié
- Distribution de carburants dans les outre-mer - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 242 rectifié quinquies
- Risque de black-out énergétique dans les outre-mer - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 270 rectifié bis
- Centres de stockage outre-mer - Rapport au Parlement
- Article additionel après l'article 22 - Amendement n° 276 rectifié ter
- Prix pétroliers dans les outre-mer - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 330 rectifié
- Évolution des prix en Corse - Rapport au Parlement
- Intitulé du projet de loi