Accès article par article
- Organisation des débats
- Rappel au règlement
- Exception d'irrecevabilité
- Rappel au règlement
- Question préalable
- Article 1er
- art. L. 2121-1 du code du travail - Critères de représentativité syndicale
- Article additionnel après l'article 1er
- Division additionnelle avant l'article 2
- Article 2
- art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social
- Article 2
- art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social
- Article 3
- art. L. 2314-22, L. 2314-24, L. 2316-3 et L. 2324-4 du code du travail - Modalités des élections professionnelles
- Article 3 bis
- art. L. 2312-5, L. 2314-3-1 (nouveau), L. 2314-8, L. 2314-11, L. 2314-31, L. 2322-5, L. 2324-1, L. 2324-4-1 (nouveau), L. 2324-11, L. 2324-13, L. 2324-21 et L. 2327-7 du code du travail - Modalités de préparation des élections au sein de l'entreprise
- Article 4
- art. L. 2143-3 à L. 2143-6, L. 2143-11 et L. 2324-2 du code du travail - Conditions de désignation des délégués syndicaux
- Article 5
- art. L. 2142-1 et L. 2142-1-1 à L. 2142-1-4 nouveaux du code du travail - Conditions de constitution des sections syndicales et création d'un représentant de la section syndicale
- Article 5 bis
- art. L. 2141-5 et L. 2242-20 nouveau du code du travail - Carrière syndicale, vie professionnelle et reconnaissance de l'expérience acquise des représentants du personnel
- Article 5 ter
- art L. 6111-1 du code du travail - Validation des acquis de l'expérience des délégués syndicaux
- Article 6
- art. L. 2231-1, L. 2232-2, L. 2232-2-1 nouveau, L. 2232-6, L. 2232-7, L. 2232-12 à L. 2232-15 et L. 2232-34 du code du travail - Conditions de validité des accords collectifs de travail
- Article 7
- art. L. 2232-21 à L. 2232-27, L. 2232-27-1 nouveau, L. 2232-8 et L. 2232-29 du code du travail - Négociation collective par les représentants élus du personnel et les salariés mandatés
- Article 8
- Ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles
- Article 9
- Date limite de première mesure de l'audience au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel et règles transitoires de représentativité aux différents niveaux du dialogue social
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Période transitoire pour la validité des accords conclus par les représentants élus du personnel ou les salariés mandatés
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article additionnel avant l’article 15 bis
- Article 15 bis
- art. L. 3142-8 du code du travail - Périodicité de la rémunération des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
- Intitulé du Titre II
- Le temps de travail
- Articles additionnels avant l’article 16
- Article 16
- art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Article 16
- art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement
- Organisation des débats
- Article 17
- art. L. 2323-29 et L. 3121-28 à L. 3121-47 du code du travail - Conventions de forfait
- Organisation des débats
- Article 18
- section première du chapitre II du titre II du livre Ier de la troisième partie et sous-section 8 de la section première du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail - Dispositifs d'aménagement du temps de travail
- Articles additionnels après l'article 18
- Article 19
- art. 1er, 2 et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et art. 81 quater du code général des impôts - Adaptation des dispositions des lois du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
- Article 20
- art. L. 3121-15, L. 3123-14, L. 3123-17, L. 3133-8, L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3141-5, L. 3141-11, L. 3141-21, L. 3141-22, L. 3151-2, L. 3152-1, L. 3152-2, L. 3171-1 et L. 6321-4 du code du travail - Coordination - Simplification des modalités d'alimentation et de fonctionnement du compte épargne-temps
- Article 21
- art. L. 3151-1, L. 3153-1, L. 3153-2 et L. 3153-4 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps
- Article 22
- art. L. 3153-3 du code du travail, L. 242-4-3 nouveau du code de la sécurité sociale et 83 du code général des impôts - Régime fiscal et social applicable en cas d'utilisation de droits accumulés sur le compte épargne-temps en vue de la retraite
- Article 23
- art. L. 3154-1 à L. 3154-3 du code du travail - Garantie et liquidation des droits accumulés sur le compte épargne-temps
- Articles additionnels après l’article 23