Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Résumés des débats

Première lecture - 24 et 25 octobre 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire) p. 7501 (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    p. 7501 (texte intégral du JO)
  • Aurélien ROUSSEAU :
    p. 7501 (texte intégral du JO)
  • Anne SOUYRIS :
    p. 7502 (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    p. 7502 (texte intégral du JO)
  • Aurélien ROUSSEAU :
    p. 7502 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 7502 (texte intégral du JO)
  • Anne SOUYRIS :
    p. 7503 (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    p. 7503 (texte intégral du JO)
  • Agnès FIRMIN LE BODO :
    p. 7503 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 7503 (texte intégral du JO)
    • p. 7504 (texte intégral du JO)
  • Anne SOUYRIS :
    p. 7504 (texte intégral du JO)
  • Brigitte MICOULEAU :
    p. 7504 (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    p. 7504 (texte intégral du JO)
  • Agnès FIRMIN LE BODO :
    p. 7504 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 7505 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 7505 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 202 et n° 34 rectifié ter

    (fixation d'un objectif de progression de l'espérance de vie sans incapacité)

    Article 2 bis

    (instaurer un délai minimal de dix ans pour qu'un professionnel de santé puisse bénéficier à nouveau d'aides à l'installation ou d'exonérations fiscales)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 2 rectifié quinquies

    (définition des zones prioritaires pour l'installation des médecins libéraux)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis

    (régulation de l'installation des médecins) p. 7532 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 7532 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 7532 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 7532 (texte intégral du JO)
  • Agnès FIRMIN LE BODO :
    p. 7532 (texte intégral du JO)
  • Bruno BELIN :
    p. 7532 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 7532 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    p. 7532 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 7533 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    p. 7533 (texte intégral du JO)
  • Bruno BELIN :
    p. 7533 (texte intégral du JO)
  • Monique LUBIN :
    p. 7533 (texte intégral du JO)
  • Agnès FIRMIN LE BODO :
    p. 7533 (texte intégral du JO)
  • Jean-Luc FICHET :
    p. 7533 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 7533 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 7533 (texte intégral du JO)
  • Agnès FIRMIN LE BODO :
    p. 7534 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 7534 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 7534 (texte intégral du JO)
  • Bruno BELIN :
    p. 7534 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 7534 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 7534 (texte intégral du JO)
  • Jean-Luc FICHET :
    p. 7534 (texte intégral du JO)
  • Bruno BELIN :
    p. 7535 (texte intégral du JO)
  • Olivier BITZ :
    p. 7535 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 7535 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 7535 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 7535 (texte intégral du JO)
    • p. 7536 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 7536 (texte intégral du JO)
  • Jean-Luc FICHET :
    p. 7536 (texte intégral du JO)
  • Bruno BELIN :
    p. 7536 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 7536 (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    p. 7536 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 7536 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 78 rectifié ter

    (subordination de l'exercice de la médecine et à un exercice préalable de la médecine générale pendant 12 mois en zone sous-dense)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter

    (régulation de l'installation des médecins)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 42

    (demande de rapport sur le fonctionnement du Centre national de gestion)

    Article 2 ter (Supprimé)

    (ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires) p. 7543 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 7543 (texte intégral du JO)
  • Anne SOUYRIS :
    p. 7543 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 7543 (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    p. 7543 (texte intégral du JO)
  • Agnès FIRMIN LE BODO :
    p. 7544 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 7544 (texte intégral du JO)
  • Laurence HARRIBEY :
    p. 7544 (texte intégral du JO)
  • Jean-Luc FICHET :
    p. 7544 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 7544 (texte intégral du JO)
  • Jean-Luc FICHET :
    p. 7545 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 7545 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 7545 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 7545 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 7545 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 63 rectifié, n° 85 rectifié et n° 89 rectifié

    (ouverture du cumul d'une activité lucrative avec une activité au sein de la fonction publique d'État ou territoriale pour les professions médicales exerçant à temps partiel inférieur à 90%)

    Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 99 rectifié ter

    (remplacement du certificat médical par une attestation sur l'honneur comme condition ouvrant droit au congé non rémunéré pour enfant malade)

    Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 158 rectifié quinques

    (instauration d'un questionnaire remplaçant le certificat médical pour l'obtention d'une licence dans certains sports par une personne majeure)

    Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 221

    (extension de l'expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers et modification de ses conditions de financement)

    Article 2 quater

    (reculer la limite de l'âge du cumul emploi-retraite pour certains professionnels de santé)

    Article 2 quinquies (Supprimé)

    (créer un indicateur territorial de l'offre de soins)

    Article 2 sexies

    (élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d'accompagnement des professionnels de santé)

    Article 2 octies

    (rendre obligatoire l'envoi d'un préavis pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes cessant leur activité)

    Article 2 nonies (Supprimé)

    (demande de rapport sur les conséquences de la concentration du réseau officinal et des opérations de restructuration)

    Article 2 decies

    (faciliter la facturation de médicaments par les antennes d'officine)

    Article 3 (Supprimé)

    (rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 51 rectifié bis

    (organisation de l'exercice des médecins généralistes libéraux sous forme d'équipes de soins primaires) p. 7565 (texte intégral du JO)
  • Agnès FIRMIN LE BODO :
    p. 7565 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 75 rectifié bis et n° 40 rectifié bis

    (signature par le maire de la convention conclue entre la CPTS, l'ARS et la CPAM)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 188 rectifié

    (limitation du remplacement pour les médecins)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 112 rectifié ter

    (fermeture de centres de santé déconventionnés)

    Article 3 bis A

    (revaloriser le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD et USLD)

    Article 3 bis B (Texte non modifié par la commission)

    (mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa)

    Article 3 bis C

    (mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa)

    Article 3 bis D

    (création de la fonction d'infirmier référent)

    Article 3 bis

    (intégrer les professionnels de la médecine scolaire dans les communautés professionnelles territoriales de santé)

    Article 4

    (accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 31 rectifié quater et n° 199 rectifié

    (conditionnement de la délivrance des autorisations d'activités de soins à la participation à la permanence des soins) p. 7613 (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 et n° 227

    (régime de responsabilité des professionnels de santé participant à la régulation du SAS ou du SAMU)

    Article 4 bis (Supprimé)

    (renforcer la permanence des soins ambulatoires)

    Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 103 rectifié quater

    (organisation d'astreintes par les cabinets et MSP membres des CPTS visant la prise en charge des soins non programmés)

    Article 5

    (extension du contrat d'engagement de service public)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 18 rectifié

    (obligation de réaliser le troisième cycle des études médicales dans la même zone géographique que le deuxième cycle)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 165 et n° 228

    (extension des aides pouvant être accordées par les collectivités aux étudiants de médecine générale aux autres spécialités et aux étudiants de chirurgie dentaire)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 62 rectifié

    (demande de rapport sur l'élargissement du CESP aux étudiants en orthophonie)

    Article 5 bis

    (renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé)

    Article 5 ter (Supprimé)

    (renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé)

    Article 5 quater (Supprimé)

    (précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

    Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 4 rectifié ter

    (organisation des stages au niveau national)

    Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission)

    (expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé) p. 7628 (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    p. 7628 (texte intégral du JO)
  • Agnès FIRMIN LE BODO :
    p. 7628 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 7628 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 7628 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 7628 (texte intégral du JO)
  • Olivier BITZ :
    p. 7628 (texte intégral du JO)
  • Agnès FIRMIN LE BODO :
    p. 7629 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 140

    (demande de rapport portant sur la création d'une année préparatoire aux études de médecine dans les lycées de zones sous-denses)

    Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 123 rectifié

    (demande de rapport portant sur la filière santé mise en place par l'agence régionale de santé des Hauts-de-France)

    Article 6

    (diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)

    Article 6 ter

    (validation des nominations des candidats au concours externe organisé pour le recrutement des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de 2019)

    Article 7

    (interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale)

    Article 8

    (renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 219 rectifié ter

    (volet spécifique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans l'organisation de la permanence des soins)

    Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 210

    (affiliation à l'Ircantec des praticiens hospitalo-universitaires)

    Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 224

    (clarification du champ du contrôle des juridictions financières sur les centres de santé)

    Article 9

    (mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

    Article 10 (Supprimé)

    (mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 14 et n° 169 rectifié ter

    (suppression de la condition de nationalité pour la profession de pharmacien à tous titulaires d'un diplôme européen à reconnaissance automatique)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150

    (demande de rapport sur la procédure simplifiée d'autorisation de plein exercice applicable)

    Article 10 bis

    (rénover le dispositif de droit commun de la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne) p. 7655 (texte intégral du JO)
  • Agnès FIRMIN LE BODO :
    p. 7655 (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    p. 7655 (texte intégral du JO)
  • Solanges NADILLE :
    p. 7655 (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    p. 7656 (texte intégral du JO)
  • Agnès FIRMIN LE BODO :
    p. 7656 (texte intégral du JO)
  • Olivier BITZ :
    p. 7656 (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    p. 7657 (texte intégral du JO)
  • Agnès FIRMIN LE BODO :
    p. 7657 (texte intégral du JO)
  • Olivier BITZ :
    p. 7657 (texte intégral du JO)
  • Martine BERTHET :
    p. 7657 (texte intégral du JO)
  • Solanges NADILLE :
    p. 7657 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 162

    (prolongation, extension et simplification du régime dérogatoire d'autorisation temporaire d'exercice applicable dans certains territoires d'outre-mer)

    Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 145

    (demande de rapport sur le rétablissement de l'obligation de permanence des soins)

    Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 193

    (demande de rapport sur le déploiement expérimental d'écoles normales des métiers de la santé)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE