Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Résumés des débats

Première lecture - 2, 3 et 4 avril 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

Jacqueline GOURAULT :
p. 3845 (texte intégral du JO)

p. 3846 (texte intégral du JO)

Catherine TROENDLÉ :
p. 3846 (texte intégral du JO)

p. 3847 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 3847 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 3847 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 3847 (texte intégral du JO)

Jean-Marc TODESCHINI :
p. 3847 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 3849 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 3849 (texte intégral du JO)

Exception d'irrecevabilité

François GROSDIDIER :
p. 3849 (texte intégral du JO)
André REICHARDT :
p. 3849 (texte intégral du JO)
Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 3849 (texte intégral du JO)
Bruno SIDO :
p. 3849 (texte intégral du JO)
Catherine TROENDLÉ :
p. 3850 (texte intégral du JO)
François GROSDIDIER :
p. 3850 (texte intégral du JO)
André REICHARDT :
p. 3850 (texte intégral du JO)
Jean-Marc TODESCHINI :
p. 3850 (texte intégral du JO)
Jacky DEROMEDI :
p. 3850 (texte intégral du JO)
Catherine TROENDLÉ :
p. 3851 (texte intégral du JO)
Jacky DEROMEDI :
p. 3851 (texte intégral du JO)
Jean-Marc TODESCHINI :
p. 3851 (texte intégral du JO)
Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 3851 (texte intégral du JO)
Agnès CANAYER :
p. 3851 (texte intégral du JO)
Jacqueline GOURAULT :
p. 3851 (texte intégral du JO)
Laurence HARRIBEY :
p. 3852 (texte intégral du JO)
André REICHARDT :
p. 3852 (texte intégral du JO)
Jean-Marie MIZZON :
p. 3852 (texte intégral du JO)

Question préalable

Jean Louis MASSON :
p. 3853 (texte intégral du JO)
André REICHARDT :
p. 3853 (texte intégral du JO)
Bruno SIDO :
p. 3853 (texte intégral du JO)
Catherine TROENDLÉ :
p. 3854 (texte intégral du JO)
Jean Louis MASSON :
p. 3854 (texte intégral du JO)
Catherine DI FOLCO :
p. 3854 (texte intégral du JO)
Catherine TROENDLÉ :
p. 3855 (texte intégral du JO)
Catherine DI FOLCO :
p. 3855 (texte intégral du JO)
Bruno SIDO :
p. 3855 (texte intégral du JO)
Agnès CANAYER :
p. 3855 (texte intégral du JO)
Jacqueline GOURAULT :
p. 3855 (texte intégral du JO)
Véronique GUILLOTIN :
p. 3855 (texte intégral du JO)
André REICHARDT :
p. 3855 (texte intégral du JO)
René DANESI :
p. 3855 (texte intégral du JO)

DISCUSSION GENERALE (suite)

Alain MARC :
p. 3855 (texte intégral du JO)
Patricia SCHILLINGER :
p. 3856 (texte intégral du JO)
Jean-Marc TODESCHINI :
p. 3857 (texte intégral du JO)
Patricia SCHILLINGER :
p. 3857 (texte intégral du JO)
Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 3857 (texte intégral du JO)
Laurence HARRIBEY :
p. 3858 (texte intégral du JO)
Jacques BIGOT :
p. 3858 (texte intégral du JO)
Josiane COSTES :
p. 3858 (texte intégral du JO)
Jean Louis MASSON :
p. 3860 (texte intégral du JO)
Claude KERN :
p. 3860 (texte intégral du JO)
Catherine TROENDLÉ :
p. 3860 (texte intégral du JO)
François BONHOMME :
p. 3860 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 3861 (texte intégral du JO)
Claude KERN :
p. 3861 (texte intégral du JO)
Catherine TROENDLÉ :
p. 3861 (texte intégral du JO)
Guy-Dominique KENNEL :
p. 3862 (texte intégral du JO)
Jacques BIGOT :
p. 3862 (texte intégral du JO)
Catherine TROENDLÉ :
p. 3863 (texte intégral du JO)
Jacques BIGOT :
p. 3863 (texte intégral du JO)
André REICHARDT :
p. 3863 (texte intégral du JO)
François GROSDIDIER :
p. 3864 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 3864 (texte intégral du JO)

Demande de renvoi à la commission

François GROSDIDIER :
p. 3864 (texte intégral du JO)
Yves DÉTRAIGNE :
p. 3865 (texte intégral du JO)
Muriel JOURDA :
p. 3865 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 3865 (texte intégral du JO)
Agnès CANAYER :
p. 3865 (texte intégral du JO)
Jacqueline GOURAULT :
p. 3865 (texte intégral du JO)
Catherine TROENDLÉ :
p. 3865 (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30 rectifié

(rétablissement d'une région Alsace de plein exercice - Référendum local)

André REICHARDT :
p. 3866 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié bis

(alsace - Sortie de la région Grand Est - Référendum local)

André REICHARDT :
p. 3866 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié

(rétablissement de la région Alsace - Sortie de la région Grand Est - Consultation locale)

André REICHARDT :
p. 3866 (texte intégral du JO)
Agnès CANAYER :
p. 3866 (texte intégral du JO)
Jacqueline GOURAULT :
p. 3866 (texte intégral du JO)
Pascal SAVOLDELLI :
p. 3866 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 3866 (texte intégral du JO)
Jean Louis MASSON :
p. 3866 (texte intégral du JO)
Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 3866 (texte intégral du JO)
André REICHARDT :
p. 3867 (texte intégral du JO)
Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 3867 (texte intégral du JO)
René-Paul SAVARY :
p. 3867 (texte intégral du JO)
Jean Louis MASSON :
p. 3867 (texte intégral du JO)
Catherine TROENDLÉ :
p. 3868 (texte intégral du JO)
Jean Louis MASSON :
p. 3868 (texte intégral du JO)
Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 3868 (texte intégral du JO)

Article 1er

(titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales)

Jean Louis MASSON :
p. 3869 (texte intégral du JO)
Max BRISSON :
p. 3869 (texte intégral du JO)
François BONHOMME :
p. 3869 (texte intégral du JO)
André REICHARDT :
p. 3869 (texte intégral du JO)
René DANESI :
p. 3870 (texte intégral du JO)
Fabienne KELLER :
p. 3870 (texte intégral du JO)
Pascal SAVOLDELLI :
p. 3870 (texte intégral du JO)
Daniel GREMILLET :
p. 3871 (texte intégral du JO)
Laurent DUPLOMB :
p. 3871 (texte intégral du JO)
Fabienne KELLER :
p. 3871 (texte intégral du JO)
Pascal SAVOLDELLI :
p. 3871 (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
p. 3871 (texte intégral du JO)
Patricia SCHILLINGER :
p. 3871 (texte intégral du JO)
Olivier JACQUIN :
p. 3871 (texte intégral du JO)
Jean-Marc TODESCHINI :
p. 3872 (texte intégral du JO)
Mathieu DARNAUD :
p. 3872 (texte intégral du JO)
Frédérique ESPAGNAC :
p. 3872 (texte intégral du JO)

p. 3873 (texte intégral du JO)

Jacques BIGOT :
p. 3873 (texte intégral du JO)

Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 3873 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 3873 (texte intégral du JO)

Laurent DUPLOMB :
p. 3873 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 3873 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 3873 (texte intégral du JO)

Jean-François HUSSON :
p. 3873 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 3874 (texte intégral du JO)

Jean-François HUSSON :
p. 3874 (texte intégral du JO)

Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 3874 (texte intégral du JO)

Marc LAMÉNIE :
p. 3874 (texte intégral du JO)

Jean Louis MASSON :
p. 3874 (texte intégral du JO)

Pascal SAVOLDELLI :
p. 3874 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 3875 (texte intégral du JO)

Pascal SAVOLDELLI :
p. 3875 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 3875 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 3875 (texte intégral du JO)

Pascal SAVOLDELLI :
p. 3875 (texte intégral du JO)

Catherine TROENDLÉ :
p. 3875 (texte intégral du JO)

Jackie PIERRE :
p. 3875 (texte intégral du JO)

Fabienne KELLER :
p. 3875 (texte intégral du JO)

Pascal SAVOLDELLI :
p. 3876 (texte intégral du JO)

Jean Louis MASSON :
p. 3876 (texte intégral du JO)

Mathieu DARNAUD :
p. 3876 (texte intégral du JO)

Max BRISSON :
p. 3876 (texte intégral du JO)

Guy-Dominique KENNEL :
p. 3876 (texte intégral du JO)

p. 3877 (texte intégral du JO)

René-Paul SAVARY :
p. 3877 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 3877 (texte intégral du JO)

Catherine TROENDLÉ :
p. 3877 (texte intégral du JO)

René DANESI :
p. 3878 (texte intégral du JO)

Patricia SCHILLINGER :
p. 3878 (texte intégral du JO)

Catherine TROENDLÉ :
p. 3879 (texte intégral du JO)

Laurence HARRIBEY :
p. 3879 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 3879 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 3879 (texte intégral du JO)

Patricia SCHILLINGER :
p. 3879 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 3879 (texte intégral du JO)

Catherine TROENDLÉ :
p. 3880 (texte intégral du JO)

Claude KERN :
p. 3880 (texte intégral du JO)

Jacques BIGOT :
p. 3880 (texte intégral du JO)

Guy-Dominique KENNEL :
p. 3881 (texte intégral du JO)

Fabienne KELLER :
p. 3881 (texte intégral du JO)

Jean-Marie MIZZON :
p. 3881 (texte intégral du JO)

Jean-Pierre SUEUR :
p. 3881 (texte intégral du JO)

Patricia SCHILLINGER :
p. 3881 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 3881 (texte intégral du JO)

Catherine TROENDLÉ :
p. 3882 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 3882 (texte intégral du JO)

Jean-François HUSSON :
p. 3882 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 3882 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 3883 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 3883 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 3883 (texte intégral du JO)

Max BRISSON :
p. 3883 (texte intégral du JO)

Jean-Marc GABOUTY :
p. 3884 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 3884 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 3884 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 3884 (texte intégral du JO)

Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 3884 (texte intégral du JO)

René-Paul SAVARY :
p. 3884 (texte intégral du JO)

Jean-Marie MIZZON :
p. 5059 (texte intégral du JO)

Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 5059 (texte intégral du JO)

Jean-Marie MIZZON :
p. 5060 (texte intégral du JO)

Olivier JACQUIN :
p. 5060 (texte intégral du JO)

Jean Louis MASSON :
p. 5060 (texte intégral du JO)

Patricia SCHILLINGER :
p. 5060 (texte intégral du JO)

Jean Louis MASSON :
p. 5061 (texte intégral du JO)

Patricia SCHILLINGER :
p. 5061 (texte intégral du JO)

Catherine TROENDLÉ :
p. 5061 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 5061 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 5061 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5061 (texte intégral du JO)

Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5061 (texte intégral du JO)

Jean-Marie MIZZON :
p. 5061 (texte intégral du JO)

Daniel GREMILLET :
p. 5062 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5062 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 5062 (texte intégral du JO)

Olivier JACQUIN :
p. 5062 (texte intégral du JO)

Jacques BIGOT :
p. 5063 (texte intégral du JO)

Laurent DUPLOMB :
p. 5063 (texte intégral du JO)

René-Paul SAVARY :
p. 5063 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 5063 (texte intégral du JO)

Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5063 (texte intégral du JO)

Jean-Marie BOCKEL :
p. 5064 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 5064 (texte intégral du JO)

Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5064 (texte intégral du JO)

Jean-Marie MIZZON :
p. 5064 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5064 (texte intégral du JO)

Jean Louis MASSON :
p. 5064 (texte intégral du JO)

p. 5065 (texte intégral du JO)

Maryse CARRÈRE :
p. 5065 (texte intégral du JO)

Véronique GUILLOTIN :
p. 5065 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 5065 (texte intégral du JO)

Marc LAMÉNIE :
p. 5065 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 5065 (texte intégral du JO)

Fabienne KELLER :
p. 5065 (texte intégral du JO)

Laurent DUPLOMB :
p. 5065 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 5066 (texte intégral du JO)

René DANESI :
p. 5066 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 5066 (texte intégral du JO)

Catherine TROENDLÉ :
p. 5066 (texte intégral du JO)

Guy-Dominique KENNEL :
p. 5066 (texte intégral du JO)

Bruno RETAILLEAU :
p. 5066 (texte intégral du JO)

Max BRISSON :
p. 5066 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 5066 (texte intégral du JO)

Jérôme BASCHER :
p. 5066 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5066 (texte intégral du JO)

Jean-Marc GABOUTY :
p. 5067 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 5067 (texte intégral du JO)

Yves DÉTRAIGNE :
p. 5067 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5067 (texte intégral du JO)

Daniel GREMILLET :
p. 5067 (texte intégral du JO)

Jean Louis MASSON :
p. 5068 (texte intégral du JO)

Daniel GREMILLET :
p. 5068 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 5069 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 5069 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 5069 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5069 (texte intégral du JO)

Jacques BIGOT :
p. 5070 (texte intégral du JO)

Daniel GREMILLET :
p. 5070 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 5070 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5070 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 5070 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 5071 (texte intégral du JO)

Daniel GREMILLET :
p. 5071 (texte intégral du JO)

Jean Louis MASSON :
p. 5071 (texte intégral du JO)

Guy-Dominique KENNEL :
p. 5071 (texte intégral du JO)

Michel CANÉVET :
p. 5071 (texte intégral du JO)

Fabienne KELLER :
p. 5071 (texte intégral du JO)

Jacques BIGOT :
p. 5071 (texte intégral du JO)

Jean Louis MASSON :
p. 5072 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 5072 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5072 (texte intégral du JO)

Jacques BIGOT :
p. 5072 (texte intégral du JO)

Catherine TROENDLÉ :
p. 5073 (texte intégral du JO)

Jacques BIGOT :
p. 5073 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 5073 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5073 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 5073 (texte intégral du JO)

Jean-Marie BOCKEL :
p. 5074 (texte intégral du JO)

Claude KERN :
p. 5074 (texte intégral du JO)

Michelle GRÉAUME :
p. 5074 (texte intégral du JO)

Jacques BIGOT :
p. 5074 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 5074 (texte intégral du JO)

Catherine TROENDLÉ :
p. 5074 (texte intégral du JO)

Patricia SCHILLINGER :
p. 5074 (texte intégral du JO)

Véronique GUILLOTIN :
p. 5074 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5075 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 5075 (texte intégral du JO)

Catherine TROENDLÉ :
p. 5075 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 5075 (texte intégral du JO)

Max BRISSON :
p. 5075 (texte intégral du JO)

Guy-Dominique KENNEL :
p. 5075 (texte intégral du JO)

Jean-Marc TODESCHINI :
p. 5075 (texte intégral du JO)

Laurence HARRIBEY :
p. 5076 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 5076 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5076 (texte intégral du JO)

Jacques BIGOT :
p. 5076 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5077 (texte intégral du JO)

Jacques BIGOT :
p. 5077 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 5077 (texte intégral du JO)

Catherine TROENDLÉ :
p. 5077 (texte intégral du JO)

p. 5078 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 5078 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 5078 (texte intégral du JO)

Véronique GUILLOTIN :
p. 5078 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 5078 (texte intégral du JO)

Jean-Marie BOCKEL :
p. 5078 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5078 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 5078 (texte intégral du JO)

Jean-Marc TODESCHINI :
p. 5078 (texte intégral du JO)

Guy-Dominique KENNEL :
p. 5079 (texte intégral du JO)

Jacques BIGOT :
p. 5079 (texte intégral du JO)

Philippe BAS :
p. 5079 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5079 (texte intégral du JO)

Catherine TROENDLÉ :
p. 5079 (texte intégral du JO)

p. 5080 (texte intégral du JO)

Jacques BIGOT :
p. 5080 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 5080 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5080 (texte intégral du JO)

Jean-Marie BOCKEL :
p. 5081 (texte intégral du JO)

Loïc HERVÉ :
p. 5081 (texte intégral du JO)

Fabienne KELLER :
p. 5081 (texte intégral du JO)

René DANESI :
p. 5081 (texte intégral du JO)

Jacques BIGOT :
p. 5081 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 5082 (texte intégral du JO)

Agnès CANAYER :
p. 5083 (texte intégral du JO)

Jacqueline GOURAULT :
p. 5083 (texte intégral du JO)

André REICHARDT :
p. 5083 (texte intégral du JO)

Fabienne KELLER :
p. 5083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 135 rectifié bis

(département de la Haute-Savoie - Coopération transfrontalière)

Loïc HERVÉ :
p. 5085 (texte intégral du JO)
Agnès CANAYER :
p. 5085 (texte intégral du JO)
Jacqueline GOURAULT :
p. 5085 (texte intégral du JO)

Article 2

(art. L. 132-1 du code du tourisme et art. L. 3431-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Rôle du département d'Alsace en matière de tourisme et de promotion de l'attractivité de son territoire)