Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Résumés des débats

Première lecture - 7 et 8 juillet 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article liminaire

(prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014)

Article 1er

(réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes)

Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 1er (suite)

    Article 1er bis (nouveau)

    (art. 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts - Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE, et de certains gains de levée d'option)

    Article 1er ter (nouveau)

    (art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro)

    Article 1er quater (nouveau)

    (art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant)

    Articles additionnels après l’article 1er septies

    Article 2

    (art. L. 6241-2, L. 6241-3, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-8-1 du code du travail, art. 1599 ter A et 1609 quinvicies du code général des impôts, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales - Réforme de la taxe d'apprentissage)

    Articles additionnels après l’article 2

    Article 2 bis (nouveau)

    (art. 1601 du code général des impôts - Modalités d'application du plafonnement pour 2014 de la taxe additionnelle à la cotisation des entreprises pour frais de chambres de métiers et d'artisanat)

    Article 2 quater (nouveau)

    (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles de variété et abaissement du plafond de la redevance d'archéologie préventive)

    Articles additionnels après l’article 2 quater

    Articles additionnels avant l'article 3

    Article 3 et état A annexé

    (equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    Demande de seconde délibération

    Article 1er bis A (nouveau)

    (exonération de l'impôt sur le revenu)

    Article 1er bis B (nouveau)

    (droit de timbre pour l'obtention des passeports)

    Article 1er bis C (nouveau)

    (réduction de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises recourant aux contrats d'apprentissage)

    Article 1er bis (Supprimé)

    (art. 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts - Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE, et de certains gains de levée d'option)

    Article 1er ter

    (art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro)

    Article 3 et état A annexé

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR LA SECONDE DÉLIBÉRATION ET SUR L'ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE