Interventions de Mme Françoise CARTRON (jeudi 23 mai 2013)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 6 ter (art. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 8 (art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 10

• Intervention 17

Articles additionnels avant l'article 11

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 12 (art. L. 211-8 du code de l'éducation - Dépenses pédagogiques à la charge de l'État)

• Intervention 23

Article 12 bis (nouveau) (art. L. 213-1 du code de l'éducation - Partage de secteur de collèges et promotion de la mixité sociale)

• Intervention 24

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des départements)

• Intervention 25

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-6 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des régions)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel après l’article 14 bis A

• Intervention 29

Article 14 bis (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article 15 (art. L. 214-6-2 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté)

• Intervention 32

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-12 du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre par la région du service public régional de la formation professionnelle)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-13 du code de l'éducation - Suppression de la procédure d'élaboration des conventions annuelles fixant les ouvertures et les fermetures des sections de formation professionnelle initiale)

• Intervention 36
• Intervention 37

Article 18 (art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Coordination pour la collectivité territoriale de Corse)

• Intervention 42
• Intervention 43

Articles additionnels après l'article 19

• Intervention 44
• Intervention 45

Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif)

• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Article additionnel après l'article 21

• Intervention 67

Article 23 (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Organisation de la scolarité en cycles)

• Intervention 68

Article additionnel après l’article 23

• Intervention 69

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-3 du code de l'éducation - Objectifs des programmes)

• Intervention 70
• Intervention 71

Article 25 (art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Dispositifs d'aide à la maîtrise du socle commun)

• Intervention 72

Article 25 bis (art. L. 311-7 du code de l'éducation - Appréciation de l'acquisition des connaissances et des compétences)

• Intervention 73

Article 26 (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques)

• Intervention 74

Article 27 (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire)

• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82

Article 27 bis (art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement)

• Intervention 83

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