PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (2, 3, 6, 7, 9 et 10 mars 2023)]
Rappel au règlement :
P. 1360 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 1365 (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
P. 1376 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 1391 (texte intégral du JO)P. 1392 (texte intégral du JO)
P. 1397 (texte intégral du JO)
P. 1398 (texte intégral du JO)
P. 1420 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 2062 (texte intégral du JO)P. 2065 (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité :
P. 2161 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1577, n° 1915 rectifié, n° 2346 rectifié ter, n° 3410 et n° 4462 rectifié (Décès d'un enfant avant ses 4 ans - Majoration de durée d'assurance de 4 trimestres - Attribution)
P. 2413 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 2424 (texte intégral du JO)P. 2428 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement :
P. 2435 (texte intégral du JO)P. 2436 (texte intégral du JO)
Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)
P. 2440 (texte intégral du JO)