Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Discussion générale:

P. 9274 (texte intégral du JO)

Première partie :

P. 9300 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-423 rectifié bis (Associés des sociétés ayant pour objet l'exercice d'une profession libérale - Rémunération des fonctions techniques - Catégorie des traitements et salaires - Assimilation sur le plan fiscal)

P. 9400 (texte intégral du JO)
P. 9401 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-337 rectifié (Sportif professionnel - Changement de club - Régime de l'impatriation - Bénéfice)

P. 9413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-797 (Bailleurs de biens ruraux - Diminution du loyer contractuel - Autorisation)

P. 9413 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9442 (texte intégral du JO)
P. 9443 (texte intégral du JO)
P. 9444 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-755 rectifié quinquies, n° I-1001 rectifié bis, n° I-1198 rectifié, n° I-1228 et n° I-1010 rectifié bis (Revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales - Abattement forfaitaire)

P. 9461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-796 rectifié (Recapitalisation des entreprises - Structures de type « holding animatrice » - Incitation fiscale)

P. 9466 (texte intégral du JO)

Article 3 nonies (nouveau) (Hausse à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires des PME applicable pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés)

P. 9508 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

P. 9548 (texte intégral du JO)
P. 9549 (texte intégral du JO)
P. 9553 (texte intégral du JO)
P. 9554 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements)

P. 9563 (texte intégral du JO)
P. 9567 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-176 rectifié bis, n° I-1090 rectifié bis et n° I-1150 rectifié (Dispositif de suramortissement du matériel robotique - Extension au secteur agricole)

P. 9573 (texte intégral du JO)
P. 9574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-166 rectifié bis, n° I-304 rectifié bis, n° I-968 rectifié ter, n° I-282 rectifié ter et n° I-800 rectifié (« Crédit impôt famille » (CIFAM) - Extension aux indépendants)

P. 9575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-801 rectifié (« Crédit impôt famille » (CIFAM) - Assiette - Extension aux indépendants)

P. 9577 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-169 rectifié (Centres équestres ou poneys clubs - Entretien des équidés - Aide exceptionnelle)

P. 9595 (texte intégral du JO)

Article 7 (Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé)

P. 9604 (texte intégral du JO)
P. 9606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-167 rectifié et n° I-1088 rectifié bis (Sociétés agricoles - Fusion fiscalement neutre - Autorisation)

P. 9607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-425 rectifié (Bureaux et surfaces de stationnement - Taxes de production - Dégrèvement exceptionnel)

P. 9663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-345 rectifié bis, n° I-602 rectifié et n° I-814 (Vente d'un terrain à bâtir - Plus-values - Abattement fiscal - Extension aux communes situées en zones B1)

P. 9665 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-346 rectifié bis, n° I-603 rectifié, n° I-347 rectifié et n° I-813 (Vente d'un terrain à bâtir - Abattement fiscal - Plus-values - Prorogation)

P. 9666 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-427 rectifié bis (Emplacements équipés d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - Taxe sur les bureaux - Exonération)

P. 9671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-817 rectifié bis (Entreprises - Provisions pour investissement - Réduction des bénéfices imposables - Rétablissement)

P. 9676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-103 rectifié, n° I-815 rectifié et n° I-474 rectifié ter (Régime fiscal des donations - Rappel fiscal - Abaissement du délai - Modifications (délai - âge du donateur))

P. 9680 (texte intégral du JO)
P. 9681 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-102 rectifié et n° I-825 rectifié (Transmission d'entreprises - Traitement fiscal - Pacte très long terme - Instauration)

P. 9685 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-342 rectifié ter, n° I-549 rectifié, n° I-604 rectifié bis et n° I-812 rectifié (Donation à un proche - Exonération des droits de mutation - Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Inclusion)

P. 9688 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-573 (Biogaz de récupération - Valorisation en biométhane - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réduction)

P. 9962 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (nouveau) (Modification des taxes versées par les candidats au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur)

P. 9981 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-177 rectifié, n° I-357 rectifié, n° I-532 rectifié et n° I-981 rectifié ter (Épargne en coopérative - Départ de l'associé coopérateur - Possibilité de transfert)

P. 9982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-17 rectifié ter, n° I-292 rectifié bis, n° I-362 rectifié septies, n° I-555 rectifié, n° I-805 rectifié et n° I-959 rectifié bis (Crise sanitaire - Pertes fiscales - Compensation intégrale)

P. 10005 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Travail et emploi :

P. 11128 (texte intégral du JO)
P. 11137 (texte intégral du JO)

État B

P. 11145 (texte intégral du JO)
P. 11146 (texte intégral du JO)
P. 11149 (texte intégral du JO)
P. 11151 (texte intégral du JO)
P. 11152 (texte intégral du JO)
P. 11153 (texte intégral du JO)
P. 11155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1082 rectifié ter (Pôle Emploi - Lutte contre la fraude - Agents assermentés - Droit de communication)

P. 11157 (texte intégral du JO)