Interventions de M. Michel CANÉVET (mercredi 5 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 143 rectifié et n° 429 rectifié (Report des obligations d'intégration d'ombrières pour les bâtiments et parcs de stationnement)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 395 rectifié, n° 451 rectifié et n° 430 rectifié (Modification des obligations d'intégration de dispositifs végétalisés et d'ombrières sur les aires de stationnement)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 119 rectifié ter, n° 134 rectifié, n° 187 rectifié, n° 257 rectifié quater, n° 517 rectifié et n° 290 rectifié (Dérogations de droit au PLU pour les travaux faisant preuve d'efficacité environnementale)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 132 rectifié, n° 198 rectifié et n° 397 rectifié ter (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires domestiques)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 133 rectifié, n° 199 rectifié bis, n° 399 rectifié ter et n° 530 (Avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour l'installation de panneaux solaires domestiques (abords))

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 14 rectifié bis, n° 101 rectifié, n° 189, n° 218 rectifié bis, n° 238, n° 359 rectifié ter, n° 595, n° 172 rectifié ter et n° 415 rectifié bis (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz)

Article additionnel après l'article 21 ter - Amendement n° 398 rectifié (Suppression dans les documents d'urbanisme des secteurs où les installations de production d'énergies renouvelables sont soumises à condition)

Article additionnel après l'article 21 ter - Amendements n° 420 rectifié bis et n° 521 rectifié bis (Extension du recours aux combustibles solides de récupération (CSR) notamment pour la production de gaz renouvelables)

Intitulé du projet de loi

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