Interventions en séance publique de Mme Agnès CANAYER

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (première lecture)