Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Décembre 2018 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (deuxième lecture)