Interventions de Mme Agnès CANAYER (jeudi 4 avril 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE n° 2019-816 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 146 rectifié ter (Redevance kilométrique poids lourds)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental)

Article 4 (Reprise des personnels des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Article 6 (Compensation financière du transfert de la voirie nationale)

Article 7 (Succession du département d'Alsace aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Article 8 (Composition du conseil départemental d'Alsace)

Article 9 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder aux adaptations rendues nécessaires par la création de la Collectivité européenne d'Alsace)

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier)

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