Séance du 4 avril 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Victorin Lurel, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

sommet france-océanie

M. Robert Laufoaulu ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

situation dans les ehpad

Mme Brigitte Micouleau ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Brigitte Micouleau.

crise sanitaire forestière

Mme Anne-Catherine Loisier ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

stratégie nationale de l’autisme

M. Bernard Buis ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

collectivités et décentralisation

M. Jean-Yves Roux ; M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

projet de loi pour une école de la confiance

Mme Céline Brulin ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Céline Brulin.

morts dans la rue

M. Yannick Vaugrenard ; M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

taxe d’habitation

M. Daniel Laurent ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

affectation des fonctionnaires ultramarins

Mme Nassimah Dindar ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Nassimah Dindar.

ehpad

M. Guillaume Arnell ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Guillaume Arnell.

déserts médicaux

M. Jean-Luc Fichet ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Luc Fichet.

missions locales

Mme Marta de Cidrac ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Marta de Cidrac.

general electric

M. Cédric Perrin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Modifications de l’ordre du jour

4. Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) :

M. Jacques Bigot

Mme Maryse Carrère

M. Alain Fouché

M. Antoine Lefèvre

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Sylvie Robert

Mme Christine Lavarde

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 8 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 (nouveau)

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 (nouveau)

Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Hervé Marseille

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

7. Drapeaux des associations d’anciens combattants. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Françoise Férat, auteur de la proposition de loi

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées

Mme Nathalie Delattre

M. Jean-Louis Lagourgue

M. François Bonhomme

Mme Patricia Schillinger

Mme Laurence Cohen

Mme Corinne Féret

Mme Jocelyne Guidez

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 1 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Mme Françoise Férat

M. Marc Laménie

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Organisation des travaux

M. le président

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

8. Collectivité européenne d’Alsace. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 3 (suite)

Amendements identiques nos 66 rectifié de M. René Danesi et 117 de Mme Patricia Schillinger ; sous-amendement n° 151 rectifié du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement ; adoption des deux amendements.

Amendement n° 98 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 49 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 33 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 146 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 93 rectifié bis de Mme Catherine Troendlé. – Retrait.

Amendement n° 107 rectifié ter de M. André Reichardt et sous-amendement n° 161 de M. Jean-Marc Todeschini. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 4

Amendements identiques nos 17 de M. Jean Louis Masson et 143 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet de l’amendement n° 143, l’amendement n° 17 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 67 rectifié de M. René Danesi et 118 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 109 de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.

Amendement n° 50 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 34 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 18 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 68 rectifié de M. René Danesi et 119 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 51 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 35 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 19 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 69 rectifié de M. René Danesi et 120 de Mme Patricia Schillinger ; sous-amendement n° 152 rectifié du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement ; adoption des deux amendements.

Amendement n° 153 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 92 rectifié de Mme Catherine Troendlé. – Adoption.

Amendement n° 52 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 36 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 22 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 70 rectifié de M. René Danesi et sous-amendement n° 110 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Amendement n° 53 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 37 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 23 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 71 rectifié de M. René Danesi et 122 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 111 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 158 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 131 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 54 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 38 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendements identiques nos 24 de M. Jean Louis Masson et 144 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet de l’amendement n° 144, l’amendement n° 24 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 72 rectifié de M. René Danesi et 123 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 55 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 39 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Amendements identiques nos 25 de M. Jean Louis Masson, 58 de M. François Grosdidier et 145 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements nos 58 et 145, l’amendement n° 25 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 138 de M. Jean-Marc Todeschini. – Adoption.

Amendement n° 95 rectifié de Mme Catherine Troendlé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 155 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 134 de M. Jean-Marc Todeschini. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 73 rectifié bis de M. René Danesi et 124 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenus sans objet.

Amendement n° 156 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 162 de M. René Danesi et 163 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 26 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 27 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 56 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 40 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 28 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 74 rectifié de M. René Danesi et 125 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendement n° 57 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 41 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé du projet de loi

Amendements identiques nos 64 rectifié de M. René Danesi et 115 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

M. Claude Kern

M. Jean-Marie Bockel

M. André Reichardt

M. François Grosdidier

M. Guy-Dominique Kennel

M. Jacques Bigot

M. Marc Laménie

Mme Françoise Gatel

M. René Danesi

M. Jean-Marie Mizzon

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

9. Ordre du jour