Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mardi 4 janvier 2022
- mercredi 5 janvier 2022
- jeudi 6 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- mardi 25 janvier 2022
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)