PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
première lecture
[n° 2023-380 (24, 25 et 31 janvier 2023)]
Demande de priorité :
P. 359 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 361 (texte intégral du JO)P. 362 (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité :
P. 366 (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 370 (texte intégral du JO)Article 4 (priorité) (Possibilité pour le laboratoire antidopage français de procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs)
P. 391 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 42 rectifié (Échanges d'information entre l'AFLD et TRACFIN - Autorisation)
P. 392 (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (Homologation de peines de prison en matière de lutte contre le dopage en Polynésie française)
P. 392 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 17 rectifié ter (Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et préservation des manifestations culturelles, sportives et récréatives - Conciliation - Comité de suivi national)
P. 394 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 6 - Amendements n° 18 rectifié, n° 32 rectifié, n° 33 et n° 35 (Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Manifestations culturelles, sportives et récréatives - Maintien)
P. 396 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 31 (Jeux Olympiques et Paralympiques - Information des maires du travail de concertation relative aux événements culturels, festifs et sportifs de leur commune)
P. 396 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 34 (Communes ou leur groupement - Événements culturels, festifs ou sportifs locaux - Mutualisation de leurs moyens locaux)
P. 397 (texte intégral du JO)Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes)
P. 401 (texte intégral du JO)P. 403 (texte intégral du JO)
P. 405 (texte intégral du JO)
P. 406 (texte intégral du JO)
P. 407 (texte intégral du JO)
P. 409 (texte intégral du JO)
P. 410 (texte intégral du JO)
P. 411 (texte intégral du JO)
P. 413 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3 (Prestations de transport public particulier - Respect des règles de prise en charge des clients - Dispositif de vidéoprotection)
P. 414 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 90 rectifié (Enquêtes administratives de sécurité dans les transports - Mesures renforcées)
P. 415 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 91 rectifié bis (Enquêtes administratives de sécurité dans les transports - Application aux intérimaires)
P. 415 (texte intégral du JO)Article 10 (priorité) (Élargissement de la procédure d'enquête administrative pour accéder à un grand évènement aux lieux de retransmission ainsi qu'aux participants de cet évènement)
P. 416 (texte intégral du JO)P. 417 (texte intégral du JO)
Article 11 (priorité) (Extension des cas d'usage des scanners corporels au contrôle de l'accès aux enceintes dans lesquelles sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles)
P. 418 (texte intégral du JO)P. 422 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendements n° 2 rectifié ter et n° 46 rectifié (Personnels affectés à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 - Réaffectation dans leur poste antérieur)
P. 423 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendements n° 30 et n° 67 (Recours aux dispositifs de sécurité, caméras augmentées et scanners corporels - Surcoûts pour les collectivités locales et les organisateurs des manifestations sportives, récréatives et culturelles - Rapport au Parlement)
P. 426 (texte intégral du JO)Article 8 (Autorisation du visionnage de certaines images issues de systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'État)
P. 428 (texte intégral du JO)P. 429 (texte intégral du JO)
P. 430 (texte intégral du JO)
Article 18 (priorité) (Expérimentation de l'attribution d'autorisations de stationnement à des personnes morales en vue de développer les transports de personnes à mobilité réduite dans l'agglomération parisienne)
P. 431 (texte intégral du JO)P. 432 (texte intégral du JO)
Article 15 (Prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP))
P. 475 (texte intégral du JO)P. 476 (texte intégral du JO)
Article 16 (Mutualisation des moyens de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) avec un autre établissement de l'État)
P. 480 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 76 (Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Communes d'implantation des sites de compétition - Maire - Pouvoir de police sur la circulation et le stationnement)
P. 481 (texte intégral du JO)Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'application du projet de loi dans les territoires ultramarins)