Interventions de Mme Agnès CANAYER (mardi 24 janvier 2023)

Question orale sans débat sur l'ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 4 (priorité) (Possibilité pour le laboratoire antidopage français de procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 42 rectifié (Échanges d'information entre l'AFLD et TRACFIN - Autorisation)

• Intervention 10

Article 5 (priorité) (Homologation de peines de prison en matière de lutte contre le dopage en Polynésie française)

• Intervention 11

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 17 rectifié ter (Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et préservation des manifestations culturelles, sportives et récréatives - Conciliation - Comité de suivi national)

• Intervention 12

Article additionnel avant l'article 6 - Amendements n° 18 rectifié, n° 32 rectifié, n° 33 et n° 35 (Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Manifestations culturelles, sportives et récréatives - Maintien)

• Intervention 13

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 31 (Jeux Olympiques et Paralympiques - Information des maires du travail de concertation relative aux événements culturels, festifs et sportifs de leur commune)

• Intervention 14

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 34 (Communes ou leur groupement - Événements culturels, festifs ou sportifs locaux - Mutualisation de leurs moyens locaux)

• Intervention 15

Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3 (Prestations de transport public particulier - Respect des règles de prise en charge des clients - Dispositif de vidéoprotection)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 90 rectifié (Enquêtes administratives de sécurité dans les transports - Mesures renforcées)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 91 rectifié bis (Enquêtes administratives de sécurité dans les transports - Application aux intérimaires)

• Intervention 34

Article 10 (priorité) (Élargissement de la procédure d'enquête administrative pour accéder à un grand évènement aux lieux de retransmission ainsi qu'aux participants de cet évènement)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article 11 (priorité) (Extension des cas d'usage des scanners corporels au contrôle de l'accès aux enceintes dans lesquelles sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendements n° 2 rectifié ter et n° 46 rectifié (Personnels affectés à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 - Réaffectation dans leur poste antérieur)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendements n° 30 et n° 67 (Recours aux dispositifs de sécurité, caméras augmentées et scanners corporels - Surcoûts pour les collectivités locales et les organisateurs des manifestations sportives, récréatives et culturelles - Rapport au Parlement)

• Intervention 41

Article 8 (Autorisation du visionnage de certaines images issues de systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'État)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article 18 (priorité) (Expérimentation de l'attribution d'autorisations de stationnement à des personnes morales en vue de développer les transports de personnes à mobilité réduite dans l'agglomération parisienne)

• Intervention 45
• Intervention 46

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