Sommaire
Présidence de M. Alain Richard
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
Conclusions de la conférence des présidents
incohérence de la mise en œuvre de la politique agricole commune concernant le pastoralisme
Question n° 329 de M. Jean-Jacques Michau. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande
Question n° 103 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
gestion de la compétence en matière d’eau et d’assainissement
Question n° 317 de M. Jean-Jacques Panunzi. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Question n° 309 de M. Jérôme Bascher. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jérôme Bascher.
avenir des communes après le rapport de la cour des comptes du 26 octobre 2022
Question n° 256 de Mme Christine Herzog. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
lutte contre les constructions illégales en zones protégées
Question n° 339 de M. Didier Rambaud. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Question n° 318 de Mme Patricia Schillinger. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
mise en 2x2 voies de la rn2 entre laon et avesnes-sur-helpe
Question n° 365 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Antoine Lefèvre.
Question n° 280 de Mme Else Joseph. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Else Joseph.
Question n° 304 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Christian Redon-Sarrazy.
travaux de rénovation de la ligne paris-orléans-limoges-toulouse
Question n° 323 de M. Daniel Chasseing. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
rétablissement de la ligne lille-mulhouse
Question n° 030 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Anne-Catherine Loisier.
Question n° 315 de M. Pierre-Antoine Levi. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Pierre-Antoine Levi.
Question n° 363 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
vétusté du réseau d’eau potable dans certaines communes et financement de ces travaux
Question n° 353 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
policiers municipaux, sapeurs-pompiers volontaires et dépôt d’arme
Question n° 295 de M. Christian Bilhac. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Christian Bilhac.
état de la flotte aérienne de canadairs
Question n° 167 de Mme Françoise Dumont. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
injustice à l’égard des rapatriés d’algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d’identité
Question n° 180 de Mme Valérie Boyer. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Valérie Boyer.
mise en place d’un réel service de contrôle des prix et de la consommation à wallis-et-futuna
Question n° 195 de M. Mikaele Kulimoetoke. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
réseaux d’éducation prioritaire en zones rurales fragiles
Question n° 025 de M. Olivier Rietmann. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Olivier Rietmann.
Question n° 276 de M. Cédric Vial. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Cédric Vial.
carte scolaire 2023-2024 en haute-vienne
Question n° 356 de Mme Isabelle Briquet. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; Mme Isabelle Briquet.
situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs
Question n° 239 de M. Michel Savin. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Michel Savin.
calcul des retraites agricoles
Question n° 368 de Mme Monique Lubin. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; Mme Monique Lubin.
recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques
Question n° 314 de M. Pierre Médevielle. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Pierre Médevielle.
dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas
Question n° 357 de M. Yan Chantrel. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Yan Chantrel.
calcul de la dotation globale de fonctionnement
Question n° 143 de M. Philippe Bonnecarrère. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Philippe Bonnecarrère.
modes de financement du service public d’élimination des déchets
Question n° 207 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.
conséquences du plan de fermeture du réseau téléphonique en cuivre
Question n° 290 de Mme Laurence Garnier. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; Mme Laurence Garnier.
déploiement de la fibre dans les territoires
Question n° 331 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Jean-Raymond Hugonet.
cancer du sein et prothèses capillaires
Question n° 260 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
foyer de cancers pédiatriques en loire-atlantique
Question n° 274 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Yannick Vaugrenard.
Question n° 297 de M. Stéphane Sautarel. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Stéphane Sautarel.
permanence des soins et centres d’appels d’urgence
Question n° 305 de Mme Marie-Pierre Richer. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Marie-Pierre Richer.
Question n° 312 de Mme Laurence Muller-Bronn. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Laurence Muller-Bronn.
Question n° 097 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Jocelyne Guidez.
situation des urgences psychiatriques du centre pierre-janet du havre
Question n° 316 de Mme Céline Brulin. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
accès aux soins hospitaliers dans le jura
Question n° 348 de Mme Sylvie Vermeillet. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Sylvie Vermeillet.
construction par l’état de bâtiments à malakoff
Question n° 367 de M. Pierre Ouzoulias. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Pierre Ouzoulias.
dérive tarifaire sur les bornes de recharge des voitures électriques
Question n° 240 de M. Gilbert Roger. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Gilbert Roger.
surpopulation carcérale et situation au centre pénitentiaire de bordeaux gradignan
Question n° 325 de Mme Laurence Harribey. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Laurence Harribey.
ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public
Question n° 351 de Mme Agnès Canayer. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Agnès Canayer.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Construction de nouvelles installations nucléaires. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Adoption, par scrutin public solennel n° 110, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
5. Mise au point au sujet d’un vote
6. Opposition à l’examen selon la procédure de législation en commission d’une proposition de loi
7. Candidatures à une commission d’enquête et à une mission d’information
8. Création d’une commission spéciale
9. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Demande de priorité de plusieurs articles et amendements portant articles additionnels. – Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympique ; Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois. – La priorité est ordonnée.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Florence Lassarade, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 52 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 78 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Amendement n° 98 de Mme Florence Lassarade. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 53 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 56 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 58 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 57 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 96 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 79 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 80 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 92 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 81 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 71 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 95 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 94 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 93 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 20 de M. Jérôme Durain. – Devenu sans objet.
Amendement n° 101 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 4 (précédemment examiné)
Après l’article 4 (précédemment examiné)
Article 5 (précédemment examiné)
Amendement n° 17 rectifié ter de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 32 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 33 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 35 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 31 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 34 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 68 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 21 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 60 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 97 de M. Dominique Théophile. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
10. Mises au point au sujet de votes
11. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 72 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié de M. Jérôme Durain. – Adoption.
Amendement n° 45 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 24 de M. Jérôme Durain. – Adoption.
Amendement n° 62 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié de M. Jérôme Durain. – Adoption.
Amendement n° 26 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 27 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 112, de l’article modifié.
Amendement n° 3 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.
Amendement n° 90 rectifié de M. Philippe Tabarot. – Retrait.
Article 9 (priorité) – Adoption.
Amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 65 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 28 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 64 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 29 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après l’article 11 (priorité)
Amendement n° 30 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 67 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 66 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 9, 10 et 11 (précédemment examinés)
Après l’article 11 (précédemment examiné)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Clément Beaune, ministre délégué
Amendement n° 59 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.
Amendement n° 102 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 89 de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Mise au point au sujet de votes
13. Communication relative à une commission mixte paritaire
14. Ordre du jour
Nomination de membres d’une commission d’enquête