Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET

Discussion générale:

Article 3 (art. L. 123-5-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments)

Article additionnel après l'article 3

Article 4 (art. L. 123-1-5 et L. 128-1 du code de l'urbanisme - Institution d'obligations de performances énergétiques et environnementales dans les documents d'urbanisme - Exemplarité de la construction sous maîtrise d'ouvrage public - Partenariat université/pouvoirs publics pour mener des expérimentations en matière d'économie d'énergie - Actions de sensibilisation des utilisateurs à la maîtrise d'énergie)

Article additionnel après l'article 4

Article 4 bis A (art. L. 142-1 du code de la construction et de l'habitation - Composition du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment)

Article 4 bis B (art. L. 142-3 à L. 142-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)

Article 4 bis (art. L. 111-10-5 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement)

Article additionnel après l'article 4 ter

Article 5 (art. L. 111-9, L. 111-10 et L. 111-11-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Obligation d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments en cas de travaux - Extension de la garantie décennale - Aides publiques à la rénovation)

Discussion générale:

Article 6 (art. L. 313-6, L. 511-6, L. 511-33, L. 612-1, et L. 612-2 du code monétaire et financier, art. L. 333-4 du code de la consommation, art. 26-4 et 26-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Précisions sur le dispositif de tiers-financement pour les travaux d'efficacité énergétique)

Article additionnel après l'article 6

Article 6 ter (art. L. 241-9 du code de l'énergie - Dérogation à l'obligation de mise en place d'une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude)

Article 7 bis (art. L. 121-8, L. 121-36, L. 337-3-1 [nouveau], L. 341-4, L. 445-6 [nouveau] et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel)

Article 7 ter (nouveau) (art. L. 111-6-7 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Accès garanti aux compteurs de gaz naturel et d'électricité pour les opérateurs gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité)

Article 8 (art. L. 221-1, L. 221-2, L. 221-6 [abrogé], L. 221-7, L. 221-8, L. 221-9 [abrogé], L. 221-10, L. 221-12 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2, L. 222-7 [abrogé], et L. 222-9 du code de l'énergie - Réforme du dispositif des certificats d'économie d'énergie)

Article additionnel après l'article 8

Article 8 bis A (art. L. 111-13-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Précision sur la notion d'impropriété à la destination en matière de performance énergétique)

Article 8 ter (Texte non modifié par la commission) (Rapport du gouvernement sur le statut des colonnes montantes dans les immeubles)

Discussion générale:

Article additionnel avant l’article 9 A

Article 9 A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentations sur les transports logistiques afin de réduire les impacts environnementaux en ville)

Article 9 B (Priorité au déploiement de transports en commun à faible émission de gaz à effet de serre)

Discussion générale:

Article 13 (art. L. 2213-4-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. L. 222-6, L. 223-1, L. 223-2 , section 3 du chapitre VIII du titre II du livre II abrogé et L. 361-2 du code de l'environnement - Création des zones à circulation restreinte et principe de la prime à la conversion des véhicules)

Articles additionnels après l'article 13

Article 13 bis (art. L. 3261-3-1 [nouveau] du code du travail, art. L. 131-4-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 81 du code général des impôts - Création d'une indemnité kilométrique pour les trajets domicile-travail effectués à vélo)

Article 13 ter (art. L. 1214-8-2 [nouveau] du code des transports - Plans de déplacements d'entreprises rendus obligatoires)

Article 14 (art. L. 1231-15 du code des transports, art. L. 173-1 du code de la voirie routière - Encouragement au covoiturage - Habilitation à procéder par voie d'ordonnance pour étendre la possibilité de recours à des servitudes d'utilité publique pour la réalisation de réseaux de transport)

Article additionnel après l’article 14

Article additionnel après l’article 14 bis

Article 14 ter (art. L. 1213-3-4 [nouveau] du code des transports - Plans de mobilité rurale)

Articles additionnels après l’article 14 ter

Article 14 quater (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage)

Article 14 quinquies (nouveau) (Rapport au Parlement sur les émissions de particules fines dans le secteur des transports)

Article 16 bis (art. L. 142-15 et L. 631-1 à L. 631-3 du code de l'énergie - Obligation de pavillon pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique en produits pétroliers raffinés)

Article 16 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Extension de l'usage des servitudes de marchepied)

Article additionnel après l'article 16 quinquies

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-9 [nouveau] du code de l'environnement - Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques)

Article 17 bis (Obligation de diagnostic thermodynamique préalable à la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus)

Article 18 (art. L. 221-2, L. 222-4, L. 222-5, L. 222-6 et L. 572-2 du code de l'environnement, art. L. 1214-7 et L. 1214-8-1 du code des transports, art. L. 123-1-9 et L. 123-12-1 du code de l'urbanisme et art. L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Simplification et renforcement des outils de planification territoriale pour la qualité de l'air)

Articles additionnels après l'article 18

Article 18 bis (art. 4 de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national)

Article additionnel avant l’article 19