Interventions de M. Daniel BREUILLER (jeudi 22 juin 2023)

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)

• Intervention 1

Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 289 rectifié (Contrôle des investissements étrangers pour les projets industriels qui revêtent une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale)

• Intervention 4

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié, n° 14, n° 30 et n° 15 (Financement de la transition écologique - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF climatique) - Institution)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 31 (Crédit d'impôt recherche « vert » - Instauration)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 18 rectifié (Réindustrialisation verte de la France - Mission de la Banque publique d'investissement (BPI) - Prévisions)

• Intervention 12

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 34 rectifié et n° 17 rectifié (Transition écologique, réindustrialisation - Aides publiques - Principe de conditionnalité)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 10 et n° 285 (Financement de la transition écologique et de l'économie sociale et solidaire (ESS) - Gestion des encours du Livret développement durable et solidaire (LDDS) - Réforme)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 13 rectifié (Fonds et produits financiers - Indicateur d'implication dans des activités liées aux énergies fossiles et à la déforestation - Communication)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 11 (Épargne privée - Investissement dans les énergies fossiles - Rapport au Parlement)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 17 bis (nouveau) (Contribution d'une part minimale de capital-risque au financement de l'économie productive et de la transition écologique)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 12 rectifié et n° 29 rectifié (Sociétés cotées soumises à la Directive sur l'information en matière de durabilité par les entreprises - Stratégie de transition écologique - Publication)

• Intervention 25

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