PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
première lecture
[n° 2023-973 (22 juin 2023)]
Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)
P. 5636 (texte intégral du JO)Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)
P. 5648 (texte intégral du JO)P. 5657 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 289 rectifié (Contrôle des investissements étrangers pour les projets industriels qui revêtent une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale)
P. 5664 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié, n° 14, n° 30 et n° 15 (Financement de la transition écologique - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF climatique) - Institution)
P. 5678 (texte intégral du JO)P. 5696 (texte intégral du JO)
P. 5697 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 31 (Crédit d'impôt recherche « vert » - Instauration)
P. 5701 (texte intégral du JO)P. 5702 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 18 rectifié (Réindustrialisation verte de la France - Mission de la Banque publique d'investissement (BPI) - Prévisions)
P. 5705 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 34 rectifié et n° 17 rectifié (Transition écologique, réindustrialisation - Aides publiques - Principe de conditionnalité)
P. 5709 (texte intégral du JO)P. 5710 (texte intégral du JO)
Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat)
P. 5717 (texte intégral du JO)P. 5720 (texte intégral du JO)
P. 5721 (texte intégral du JO)
P. 5723 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 10 et n° 285 (Financement de la transition écologique et de l'économie sociale et solidaire (ESS) - Gestion des encours du Livret développement durable et solidaire (LDDS) - Réforme)
P. 5725 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 13 rectifié (Fonds et produits financiers - Indicateur d'implication dans des activités liées aux énergies fossiles et à la déforestation - Communication)
P. 5727 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 11 (Épargne privée - Investissement dans les énergies fossiles - Rapport au Parlement)
P. 5728 (texte intégral du JO)Article 17 bis (nouveau) (Contribution d'une part minimale de capital-risque au financement de l'économie productive et de la transition écologique)
P. 5738 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 12 rectifié et n° 29 rectifié (Sociétés cotées soumises à la Directive sur l'information en matière de durabilité par les entreprises - Stratégie de transition écologique - Publication)
P. 5744 (texte intégral du JO)