PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (26 novembre, 2 et 3 décembre 2019)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 26 bis - Amendements n° I-50 rectifié, n° I-446 rectifié, n° I-571 rectifié et n° I-789 (Collectivités territoriales - Parc automobile - Location longue durée (LLD) - FCTVA - Éligibilité)

P. 16625 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 16629 (texte intégral du JO)
P. 16630 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 17577 (texte intégral du JO)
P. 17580 (texte intégral du JO)
P. 17582 (texte intégral du JO)
P. 17585 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 17590 (texte intégral du JO)
P. 17592 (texte intégral du JO)
P. 17594 (texte intégral du JO)
P. 17595 (texte intégral du JO)
P. 17596 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 sexies - Amendement n° II-400 (Filière de la plasturgie - Transition environnementale - Accompagnement - Rapport au Parlement)

P. 17597 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

P. 17712 (texte intégral du JO)

État B

P. 17724 (texte intégral du JO)