Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027

première lecture

[n° 2023-1059 (6, 7 et 8 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 4796 (texte intégral du JO)

Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction)

P. 4856 (texte intégral du JO)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

P. 4933 (texte intégral du JO)
P. 4953 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 24 rectifié et n° 191 (Affaires criminelles non résolues - Conservation des scellés criminels - Encadrement)

P. 4964 (texte intégral du JO)
P. 4965 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 26 rectifié bis et n° 193 rectifié (Tribunal judiciaire de Nanterre - Compétence matérielle et territoriale du pôle dédié au traitement des crimes sériels et non élucidés - Pleine juridiction)

P. 4968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 25 rectifié et n° 192 (Juridiction d'instruction - Dessaisissement au profit du pôle dédié au traitement des crimes sériels et non élucidés au tribunal judiciaire de Nanterre - Modifications)

P. 4969 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Expérimentation d'un tribunal des affaires économiques aux compétences élargies)

P. 4998 (texte intégral du JO)

Article 7 (Expérimentation d'une contribution financière en cas de saisine du tribunal des affaires économiques)

P. 5003 (texte intégral du JO)

Article 17 (Réforme de la procédure de saisie des rémunérations)

P. 5028 (texte intégral du JO)

Article 19 (Élévation du niveau de diplôme requis pour accéder à la profession d'avocat)

P. 5032 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats)

P. 5050 (texte intégral du JO)
P. 5058 (texte intégral du JO)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

P. 5069 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement de la responsabilité, de la protection et de l'égalité professionnelle des magistrats)

P. 5085 (texte intégral du JO)
P. 5088 (texte intégral du JO)
P. 5089 (texte intégral du JO)