Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE

Discussion générale - commune avec celle du pour la confiance dans l'institution judiciaire:

P. 8489 (texte intégral du JO)
P. 8490 (texte intégral du JO)

Article 2 (Limitation de la durée des enquêtes préliminaires et conditions d'accès au dossier de la procédure)

P. 8518 (texte intégral du JO)
P. 8519 (texte intégral du JO)
P. 8520 (texte intégral du JO)
P. 8521 (texte intégral du JO)
P. 8522 (texte intégral du JO)

Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales)

P. 8524 (texte intégral du JO)
P. 8525 (texte intégral du JO)
P. 8529 (texte intégral du JO)
P. 8530 (texte intégral du JO)
P. 8532 (texte intégral du JO)
P. 8534 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Protection du secret de l'enquête et de l'instruction)

P. 8535 (texte intégral du JO)

Article 5 (supprimé) (Encadrement des décisions de prolongation de détention provisoire)

P. 8538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 76 et n° 75 (N° 76 : Prononcé d'une peine privative de liberté - Obligation de motivation expresse ; n° 75 : Prise en charge des prévenus avant l'audience - Mesures socio-éducatives)

P. 8539 (texte intégral du JO)

Article 9 (Élargissement des possibilités d'incarcération provisoire prononcées par le juge de l'application des peines, développement d'une systématisation des libérations sous contrainte et refonte des régimes de réduction de peine)

P. 8585 (texte intégral du JO)
P. 8586 (texte intégral du JO)
P. 8587 (texte intégral du JO)
P. 8591 (texte intégral du JO)
P. 8593 (texte intégral du JO)
P. 8594 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 51 rectifié (Condamnation pour des faits de violences volontaires - Peine de travail d'intérêt général (TIG) interdite)

P. 8595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 50 rectifié (Courtes peines d'emprisonnement - Suppression de l'exécution en dehors de la prison)

P. 8597 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 166 rectifié (Auteurs d'infractions environnementales - Stage spécifique de sensibilisation à la protection de l'environnement)

P. 8599 (texte intégral du JO)

Article additionnels après l'article 9 ter - Amendement n° 24 rectifié bis (Étranger définitivement condamné et incarcéré faisant l'objet de mesures d'interdictions du territoire français - Interdiction de libération conditionnelle)

P. 8600 (texte intégral du JO)
P. 8601 (texte intégral du JO)

Article additionnels après l'article 9 ter - Amendement n° 25 rectifié bis (Personnes condamnées pour actes terroristes ayant purgé moins de la moitié de leur peine de prison - Interdiction de libération anticipée)

P. 8602 (texte intégral du JO)

Article 19 A (nouveau) (Officiers ministériels concernés par les dispositions du projet de loi)

P. 8632 (texte intégral du JO)

Article 24 (Réforme du jugement disciplinaire des officiers ministériels)

P. 8634 (texte intégral du JO)

Article 26 (Suspension provisoire des officiers ministériels faisant l'objet d'une enquête ou de poursuites disciplinaires ou pénales)

P. 8635 (texte intégral du JO)

Article 27 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour compléter la réforme de la déontologie et de la discipline)

P. 8636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 186 rectifié bis et n° 190 rectifié bis (Secret professionnel entre avocat et conseil en propriété industrielle (CPI) - Réciprocité)

P. 8650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 222 (Nouvelle-Calédonie - Conseil d'accès au droit)

P. 8651 (texte intégral du JO)

Article 32 A (nouveau) (Adaptations du code de procédure pénale et du code pénal en matière de décisions de gel et de confiscation)

P. 8653 (texte intégral du JO)

Article 32 B (nouveau) (Adaptations du code de procédure pénale pour tenir compte des évolutions concernant Eurojust et la procédure d'extradition simplifiée)

P. 8654 (texte intégral du JO)

Article 32 (Habilitation à légiférer par ordonnance en matière d'entraide pénale internationale)

P. 8655 (texte intégral du JO)

Article 34 (Attribution du contentieux relatif au devoir de vigilance aux tribunaux judiciaires)

P. 8660 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 38 rectifié (Huissiers de justice - Autorisation de réalisation de requête dite fichier des comptes bancaires (FICOBA) dans le cadre d'une ordonnance de saisie-conservatoire sur comptes bancaires)

P. 8661 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 37 rectifié (Interrogation du fichier des comptes bancaires (FICOBA) par les huissiers de justice - Enrichissement du champ d'informations)

P. 8662 (texte intégral du JO)