Interventions en séance publique de M. Éric BOCQUET

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture)