Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES

première lecture

[n° 2023-610 (24 mai 2023)]

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Discussion générale:

P. 4519 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 17 rectifié bis (Disparition depuis 1997 de la présence douanière dans plus de 50 % des sous-préfectures du territoire et des outre-mer - Rapport au Parlement)

P. 4528 (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en conformité du droit de visite douanière)

P. 4534 (texte intégral du JO)

Article 7 (Création d'une réserve opérationnelle douanière)

P. 4544 (texte intégral du JO)

Article 11 (Expérimentation d'un élargissement de la durée ouverte pour des traitements informatiques de données fondées sur le LAPI)

P. 4559 (texte intégral du JO)
P. 4560 (texte intégral du JO)

Article 12 (Prévention des infractions commises par l'intermédiaire d'internet)

P. 4567 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 16 (Transferts du contrôle et du recouvrement de différentes taxes depuis 2019 des douanes à la direction générale des finances publiques - Rapport au Parlement)

P. 4571 (texte intégral du JO)

Article 15 (Habilitation du Gouvernement à codifier la partie législative du code des douanes)

P. 4574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 18 rectifié (Ministre chargé des douanes et organisations représentatives du personnel - Propositions en vue de l'élaboration d'un code de procédure douanière - Rapport au Parlement)

P. 4575 (texte intégral du JO)