Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- mardi 6 novembre 2018
- jeudi 8 novembre 2018
- jeudi 15 novembre 2018
- lundi 19 novembre 2018
- mercredi 21 novembre 2018
- jeudi 22 novembre 2018
- vendredi 23 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
Décembre 2018 :
- jeudi 6 décembre 2018
- vendredi 7 décembre 2018
- lundi 10 décembre 2018
- mardi 11 décembre 2018
- lundi 17 décembre 2018
- mardi 18 décembre 2018
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (commission mixte paritaire)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture)