Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
- mercredi 4 novembre 2020
- jeudi 5 novembre 2020
- lundi 16 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- vendredi 20 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- lundi 30 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (première lecture)