Interventions de M. Éric BOCQUET (lundi 27 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1836 (dossier législatif)

Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 (Dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI) - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 34 (Pratique dite de « report de crédit » - Encadrement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35 (Projet de loi de finances - Vote des parlementaires non plus sur les missions budgétaires mais sur les programmes)

Article 4 ter (Interdiction des reports sur les dépenses de personnel)

Article 5

Article 7 (Avancement de la date limite de dépôt des annexes générales au projet de loi de finances de l'année)

Article 9 (Rapports sur les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir et rapport sur la dette publique)

Article 11 (Pouvoirs des rapporteurs spéciaux et des commissions des finances)

Article 12 (Haut Conseil des finances publiques et mécanisme de correction)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.