Interventions de M. Éric BOCQUET (samedi 5 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-129 rectifié (Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - Arbitrage de dividendes - Modification et contrôle)

Article 42 F (nouveau) (Prolongation d'un an du renforcement temporaire du taux de la réduction d'impôt « Madelin »)

Article 42 (Exonération de contribution économique territoriale en cas de création ou extension d'établissement)

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