Interventions de M. Éric BOCQUET (samedi 19 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 3 undecies (nouveau) (Précisions sur la déclaration nécessaire au titre du crédit d'impôt « service à la personne »)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements ° I-833 rectifié et n° I-868 rectifié bis (SCI - Droits d'enregistrement - Modification)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-309 rectifié bis (Produits d'assurance-vie - Assujettissement à l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-834 rectifié (Pacte Dutreil - Modification)

Article 4 (Aménagement du régime fiscal des grands événements sportifs)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-501 rectifié et n° I-459 (Taux de la taxe GAFAM - Augmentation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-855 (Taxe au tonnage - Abrogation)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° I-590 et n° I-457 (Écarts de rémunération - Limitation - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-1175 rectifié (Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Dépenses de fourniture de véhicules de service - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-819 (Impôt sur les sociétés des multinationales - Modification de l'assiette)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

Article 4 decies (nouveau) (Prorogation de la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants ou des instruments de musique)

Article 4 sexdecies (nouveau) (Extension de l'exonération de taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les véhicules agricoles et forestiers)

Article additionnel après l'article 4 duovicies - Amendement n° I-826 (Double taxation sur les dépenses d'énergie - Suppression)

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