Interventions de M. Éric BOCQUET (jeudi 24 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article addtionnel après l'article 15 B - Amendements n° I-900 rectifié et n° I-825 rectifié (Taxe sur les paris sportifs en ligne - Augmentation)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-821, n° I-481 et n° I-530 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation)

Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

Article 18 (Fixation pour 2023 de la fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée transférée au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-824 rectifié (Financement de l'audiovisuel public - Contribution des acteurs du numérique)

Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.