Interventions de Mme Florence BLATRIX CONTAT (jeudi 28 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-514 rectifié (Fixation à 1 % du taux de cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour les organismes HLM outre-mer)

• Intervention 1

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-684 rectifié, n° I-1014, n° I-1371, n° I-1016, n° I-1017 rectifié et n° I-1431 rectifié (Rehaussement à 5 % du taux de la taxe sur les services numériques (TSN))

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-960 (Restriction du régime « mère-fille » aux entreprises situées dans un pays de l'Espace économique européen (EEE))

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-999 (Alignement du régime fiscal des plus-values pour un associé d'une société coopérative d'intérêt collectif sur celui d'un associé d'une société coopérative de production)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-801 rectifié (Relèvement de la quote-part pour frais et charges applicables aux dividendes intragroupes et hors-groupes)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-813 rectifié (Création d'une taxation différentielle des bénéfices selon leur destination)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-993, n° I-1700, n° I-996, n° I-1159 rectifié, n° I-814 rectifié, n° I-686, n° I-1252 rectifié quinquies, n° I-1759, n° I-1253 rectifié, n° I-965, n° I-1402 rectifié bis, n° I-71 rectifié bis, n° I-110 rectifié sexies, n° I-203 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-855 rectifié bis, n° I-1322 rectifié bis, n° I-1854 rectifié bis, n° I-802 rectifié, n° I-803 rectifié (Dispositions diverses sur le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt industrie (CII))

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-799 rectifié, n° I-1401 rectifié bis (Création de la catégorie des jeunes entreprises d'innovation à impact (JEII))

• Intervention 17

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1694 rectifié, n° I-928 rectifié, n° I-1777 rectifié bis, n° 1315 rectifié ter et n° I-1656 rectifié ter (Dispositions diverses sur la modulation du tarif de la taxe de séjour)

• Intervention 19

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