Interventions en séance publique de M. Paul BLANC

Liste par séance  (janvier à juillet 2003) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
  
  
• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la chasse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au référendum local (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (commission mixte paritaire)