Interventions en séance publique de M. Paul BLANC

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2010-2011) :

Octobre 2010 :

Novembre 2010 :

Décembre 2010 :

Janvier 2011 :

mardi 25 janvier 2011

Février 2011 :

Avril 2011 :

Mai 2011 :

Juin 2011 :

Juillet 2011 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (première lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif (première lecture)
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (deuxième lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)