Interventions en séance publique de M. Paul BLANC

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)