Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (24 novembre, 2, 3 et 4 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 8

Son amendement n° I-409 : transposition aux lieux de vie et d'accueil des règles de TVA applicables aux établissements accueillant des personnes handicapées ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 8 bis

Son amendement n° I-410 : exonération des maisons départementales des personnes handicapées du paiement de la taxe sur les salaires ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Santé :

  Sécurité :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Articles additionnels avant l’article 55

Articles additionnels après l'article 58 bis

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-186 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-187 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 59 quinquies (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes)

Son amendement n° II-188 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 59 sexies (Expérimentation de conventions d'objectifs pour les structures d'accueil des personnes handicapées)

Son amendement n° II-189 ; adopté. (texte intégral du JO)