PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
deuxième lecture
[n° 2009-1572 (10 décembre 2009)]
Discussion générale:
Article 1er GBA (Texte non modifié par la commission) (art. 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Précision sur le régime de servitude des points hauts d'émission radioélectrique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires)
Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)