Interventions de M. Paul BLANC (mardi 15 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 22 (Amélioration de la pension de réversion et suppression de l'assurance veuvage - art. L. 173-7, L. 173-8, L. 222-2, L. 241-3, L. 241-4, L. 251-6, L. 351-13, L. 353-1, L. 353-3, L. 353-5, L. 356-1 à L. 356-4 et L. 623-3 du code de la sécurité sociale)

Art. 22 ter (Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé - art. L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale)

Art. additionnel après l'art. 23

Art. 23 bis (Modalités de gestion du fonds de réserve des retraites - art. L. 135-10 du code de la sécurité sociale)

Art. additionnels après l'art. 23 bis

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

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