Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25, 26 et 27 février 2003)]

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Discussion générale:

Art. additionnels après l'art. 4

Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")

Art. additionnels après l'art. 6 bis

Favorable aux amendements identiques n° 189 de M. Jacques Blanc et de la commission saisie pour avis n° 111 (instauration d'un permis de démolir dans des périmètres de communes dépourvues de documents d'urbanisme approuvés). (texte intégral du JO)