Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2004-575 (24 et 25 juin 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 1er A (Conditions d'intervention des collectivités locales dans le secteur des télécommunications)

Sur l'amendement n° 11 de la commission (exercice par les collectivités locales d'une activité d'opérateur de télécommunications uniquement en cas d'insuffisance de l'initiative privée), ses sous-amendements n° 213 et 214 ; retirés (texte intégral du JO)
Mode d'établissement du constat de carence. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

  Art. 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 :

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)