Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE

première lecture

[n° 2003-698 (11 juin 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 12 (Contrôle de la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-15 à L. 421-17 nouveaux du code de l'environnement)

  Art. L. 421-15 du code de l'environnement (Statuts de la Fédération nationale des chasseurs et intervention d'un commissaire aux comptes) :

Art. 12 (Contrôle de la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-15 à L. 421-17 nouveaux du code de l'environnement)

Art. 12 bis (Liberté d'utilisation de ses réserves par la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-17-1 nouveau du code de l'environnement)

Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)

  Art. additionnels après l'art. 15 :

Intervient sur l'amendement n° 16 de M. Pierre Martin (avancement de la date d'ouverture de la chasse à la perdrix). Chasse à la caille sur le plateau Cerdan. (texte intégral du JO)

Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)