PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1554 (10, 12, 13, 14 et 27 novembre 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 3 (art. L. 138-19-1 à L. 138-19-7 [nouveaux] et L. 138-20 du code de la sécurité sociale - Institution d'une contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises titulaires des droits d'exploitation de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4
. (texte intégral du JO)Article 8 ter (nouveau) (Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs)
. (texte intégral du JO)Article 12 bis (nouveau) (art. L. 131-6 et L. 242-4-5 [nouveau] du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime - Intégration dans l'assiette des cotisations sociales de la fraction du revenu, distribuée aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS, qui excède 10 % du capital social)
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 12 quater (nouveau) (art. L. 651-1 du code de la sécurité sociale - Exonération de la C3S pour les sociétés coopératives artisanales et les sociétés coopératives d'entreprises de transport)
Articles additionnels après l’article 12 quinquies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 14 (art. L. 136-5 et L. 243-1-3 du code de la sécurité sociale - Versement des cotisations dans les secteurs soumis à l'obligation de mutualisation des congés payés)
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 10 (précédemment réservé) (art. L. 138-10 à L. 138-13, L. 138-14 [nouveau], L. 138-15 à L. 138-19, L. 162-17- 5 [nouveau] et L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives aux outils de régulation des dépenses de médicaments)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Quatrième partie :
Articles additionnels après l'article 29
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 29 bis
Article additionnel après l’article 33 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 34 (art. L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique - Prise en charge des vaccins réalisés dans les centres publics de vaccination)
. (texte intégral du JO)Article 36 (art. L. 162-22-20 et L. 162-30-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Incitation à l'amélioration de la qualité et contrat d'amélioration des pratiques)
. (texte intégral du JO)Article 38 (art. L. 1435-4-3 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'un praticien territorial de médecine ambulatoire, PTMA)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 39 (art. L. 1435-4-4 [nouveau] du code de la santé publique - Soutien à la médecine ambulatoire en montagne)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 39
Article 40 (art. L. 1432-3, L. 1432-5, L. 1432-6, L. 1435-8, L. 1435-9 et L. 1435-10 du code de la santé publique - Réforme des modalités de gestion et des missions du Fonds d'intervention régional, FIR)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 41 (art. L. 161-37, L. 162-1-7-1, L. 162-1-8 et L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale - Financement de l'innovation)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 41
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 42 (art. L. 162-1-17 et L. 162-30-3 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement des leviers régionaux d'amélioration de la pertinence des soins en établissement de santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 44 (art. L. 162-22-7-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Régulation de la prescription de produits sur la liste en sus)
. (texte intégral du JO)Article 51 (priorité) (art. L. 1221-8, L. 1221-9, L. 1221-10, L. 1221-10-2, L. 1221-13, L. 1222-8, L. 1223-1, L. 5121-1, L. 5221-3 et L. 5126-5-2 [nouveau] du code de la santé publique - Adaptation du régime des plasmas thérapeutiques à la qualification des plasmas industriels comme médicaments dérivés du sang)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 47
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 50 (art. L. 1142-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Réparation des dommages imputables aux actes à visée esthétique)
. (texte intégral du JO)Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2015)
. (texte intégral du JO)Article 56 (art. L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale - Rachat de trimestres d'assurance vieillesse pour les enfants de harkis)
. (texte intégral du JO)Article 61 A (nouveau) (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 61 A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 8 ter (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs)
. (texte intégral du JO)