Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 18 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les campements de migrants et l'hébergement d'urgence

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendements n° 58 rectifié et n° 61 rectifié (Territoires couverts par un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) - Développement des énergies renouvelables)

Article 6 sexies A (nouveau) (art. L. 121-12 et L. 121-39 du code de l'urbanisme - Dérogation à la continuité d'urbanisme en zone littorale pour la pose de panneaux solaires sur sites dégradés)

Article additionnel après l'article 6 sexies A - Amendement n° 198 rectifié bis (Zone littorale - Installations solaires - Simplification)

Article 6 sexies (art. L. 111-97 du code de l'énergie - Droit d'accès aux réseaux pour les producteurs de gaz renouvelables et de gaz de récupération)

Article 6 septies (art. L. 446-1, L. 446-3 [abrogé], L. 446-4 et L. 446-6 à L. 446-10 [nouveaux] du code de l'énergie - Réforme du dispositif des garanties d'origine du biogaz et investissement participatif dans les projets de production de biogaz)

Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 499 (Installations d'électricité renouvelables situées sur le territoire communal - Garantie d'origine - Transfert à titre gratuit)

Article additionnel après l'article 6 septies - Amendements n° 47 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 320 rectifié (Électricité produite à partir de sources renouvelables - Rémunération liée aux garanties d'origine - Déduction des montants d'aides)

Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 447 rectifié (Méthanisation - Cultures intermédiaires - Fixation d'un seuil maximal)

Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 62 rectifié quater (Co-méthanisation des boues de station d'épuration avec des bio-déchets - Rapport au Parlement)

Article 6 octies (art. L. 447-1 [nouveau] du code de l'énergie - Habilitation à légiférer par ordonnance pour définir le cadre juridique de l'hydrogène et traçabilité de l'hydrogène renouvelable)

Article 6 nonies (art. L. 342-1 du code de l'énergie - Mutualisation des coûts dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 13 rectifié ter, n° 107 rectifié bis et n° 420 (Réseau de gaz - Réseau de chaleur - Non-concurrence)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 55 rectifié bis et n° 372 rectifié (Plans locaux d'urbanisme - Schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 314 rectifié quinquies et n° 431 (Réseaux de chaleur vertueux - Classement - Systématisation)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendement n° 195 (Biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation - Taux réduit de TICPE - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendement n° 515 (Nouvelle-Calédonie - Communes - Sociétés de production d'énergie renouvelable - Prise de participations - Autorisation)

Article 7 A (nouveau) (art. L. 133-1 du code de l'énergie - Consolidation d'une procédure applicable au comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS))

Article 7 (art. L. 132-2 du code de l'énergie - Modification de procédures relatives à la Commission de régulation de l'énergie (CRE))

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 196 (Biocarburant avancé - TICPE - Allègement)

Article 7 bis A (nouveau) (art. L. 121-7 et L. 121-26 du code de l'énergie - Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur les décrets relatifs au calcul des charges de service public de l'électricité)

Article 7 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 134-18 du code de l'énergie - Introduction d'une possibilité de délégation de compétence au sein de la Commission de régulation de l'énergie (CRE))

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 156 (Accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) - Suppression)

Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 142 rectifié, n° 373 rectifié et n° 432 rectifié (Projets de réseau de chaleur - Financement participatif - Bonus financier)

Article 9 (art. L. 111-88, L. 121-32, L. 121-46, L. 131-4 [nouveau], L. 441-4 [abrogé], L. 441-5, L. 443-6, L. 443-9-1 et L. 443-9-2 [nouveaux], L. 443-12, L. 445-1 à L. 445-4 [abrogés] du code de l'énergie, L. 224-3 du code de la consommation, L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales du code de l'énergie et 1519 HA du code général des impôts - Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz)

Article 10 (art. L. 121-5, L. 331-1, L. 333-3, L. 333-3-1 [nouveau], L. 337-7 et L. 337-9 du code de l'énergie - Limitation des tarifs réglementés de vente de l'électricité aux ménages, aux microentreprises et aux petites associations et collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 340 (Tarifs réglementés de vente d'électricité - Révision - Information préalable de l'Autorité de la concurrence - Absence d'obligation)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la contribution des plans climat-air-énergie et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires aux politiques de transition écologique et énergétique)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 54 rectifié ter, n° 377 rectifié et n° 425 (Transmission des données de consommations d'électricité ou de gaz aux collectivités territoriales - Encadrement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 455 rectifié (Valorisation des stocks de carbones forestiers - Rapport du Gouvernement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 78 rectifié (Territoires du Pacifique - Fonds de prévention des risques naturels majeur - Opportunité de rattachement - Rapport au Parlement)

Ordre du jour

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