Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- mardi 13 novembre 2018
- mercredi 14 novembre 2018
- jeudi 15 novembre 2018
- vendredi 16 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (première lecture)
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Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)