Interventions de M. Guillaume ARNELL (jeudi 27 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 444 rectifié quinquies et n° 446 rectifié quinquies (Prime spécifique d'installation et disparités de traitement entre les territoires ultramarins - Indemnité temporaire de retraite (ITR) et dispositif substitutif - Rapport au Parlement)

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