Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
MM. Joël Guerriau, Guy-Dominique Kennel.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 262 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 80 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Non soutenu.
Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Devenu sans objet.
Amendement n° 163 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 451 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 28
Amendement n° 439 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 281 rectifié bis de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 28 bis
Amendement n° 282 rectifié bis de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 283 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 284 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 285 rectifié bis de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.
Amendement n° 312 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.
Amendement n° 181 rectifié bis de M. Alain Duran. – Adoption.
Amendement n° 264 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 183 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 357 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 179 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° 348 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 362 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 184 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 360 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 413 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 359 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 185 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 29
Amendement n° 523 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 178 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 548 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 190 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 186 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 174 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 175 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 358 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.
Amendement n° 191 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 176 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 187 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
4. Candidatures à des commissions
5. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission, modifié
Amendement n° 177 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 188 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 197 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 414 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 397 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 33 ter
Amendement n° 271 rectifié ter de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 535 rectifié bis de M. Richard Yung. – Retrait.
Amendement n° 265 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 491 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 403 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 46 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 33 quater
Amendement n° 172 rectifié ter de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 212 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Non soutenu.
Amendement n° 367 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 173 rectifié ter de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 180 rectifié ter de Mme Laurence Harribey. – Retrait.
Articles 34 A, 34 B, 34 C et 34 D (précédemment examinés)
Article additionnel après l’article 34 D (nouveaux) (précédemment examiné)
Articles 34 et 35 (précédemment examinés)
Amendement n° 401 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 590 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 592 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 600 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 601 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 567 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 529 de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.
Amendement n° 417 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 36
Amendement n° 267 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 308 rectifié de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.
Amendement n° 445 rectifié quinquies de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Amendement n° 444 rectifié quinquies de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Amendement n° 446 rectifié quinquies de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
6. Clôture de la session ordinaire de 2018-2019