Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
- mardi 5 novembre 2019
- mardi 12 novembre 2019
- mercredi 13 novembre 2019
- jeudi 14 novembre 2019
- mardi 19 novembre 2019
- vendredi 22 novembre 2019
- samedi 23 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- vendredi 29 novembre 2019
- samedi 30 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture)
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Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nouvelle lecture)