Liste par séance (session 2014-2015) :
Novembre 2014 :
Janvier 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)